Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat a interdit les emplois familiaux pour les parlementaires dans la nuit de mercredi à jeudi, 24 heures après une première délibération au cours de laquelle il avait rejeté cette mesure-phare du projet de loi de moralisation de la vie politique.
Cette seconde délibération avait été demandée par le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas (LR). 306 sénateurs ont voté pour l'interdiction, et 11 contre.
Dans un premier temps, les sénateurs, au nombre d'une quarantaine en séance, avaient adopté à main levée un amendement de retrait de Pierre-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG) affirmant que "cette disposition n’offre pas une solution satisfaisante à l’objectif du texte, qui vise à rétablir la confiance des citoyens dans l’action publique".
Ils avaient aussi dénoncé un vote de circonstance, lié à l'affaire du Penelopegate qui a pollué la campagne présidentielle.
"Je demanderai au Sénat de prendre ses responsabilités", avait dit M. Bas en demandant la seconde délibération, soutenu notamment par les groupes PS et Communiste, républicain et citoyen. Le Sénat "a interdit les emplois familiaux pour les membres du gouvernement et pour les exécutifs locaux", a-t-il dit. "Notre assemblée doit montrer sa cohérence".
La ministre de la justice Nicole Belloubet a également souligné la nécessité pour le Sénat d'adopter cette mesure "pour la cohérence du texte".
"Ce qui s'est passé hier n'est pas anodin", a jugé Jean-Pierre Sueur (PS). Il a estimé "très important de faire ce pas en avant, même si o, peut dire que c'est lié aux circonstances".
Bruno Retailleau (LR) a pour sa part qualifié d'"incongruité" le vote de la veille. "Nous avions ainsi refusé une des mesures les plus symboliques du texte", a-t-il reproché.
Le Sénat a en même temps adopté un amendement de François Bonhomme (LR)interdisant à un parlementaire d'engager son suppléant comme collaborateur, et un autre d'Alain Richard (PS)renforçant le contrôle de l'interdiction des emplois croisés.
Le débat sur le texte doit se poursuivre jeudi au Sénat. Il sera ensuite transmis à l'Assemblée avec l'objectif d'une adoption définitive début août.
Politique
Calendrier budgétaire : quels sont les différents scénarios pour la semaine prochaine ?
Le calendrier s’annonce plus que serré pour parvenir à un vote sur le budget d’ici la fin de l’année. Au Sénat, on se prépare à différentes hypothèses : 49.3, ordonnances, loi spéciale. On fait le point ici.
Le
Politique
Municipales 2026 : la parité bouscule les petites communes
La parité s’impose désormais dans les communes de moins de 1 000 habitants. À partir des élections municipales de 2026, les listes devront respecter une stricte alternance femmes-hommes, et le panachage sera interdit. Une réforme qui, entre volonté d’égalité et réalités locales, divise fortement les élus.
Le
Politique
Les propos du chef d’Etat-major des Armées, face au congrès des maires de France, ont fait réagir la classe politique, alors qu’il a appelé les édiles à « préparer leurs populations », à un possible conflit dans quelques années. Son discours a aussi réactivé l’idée d’un déploiement d’un nouveau service volontaire par Emmanuel Macron.
Le
Politique
Comme annoncé, la majorité sénatoriale LR et centriste a supprimé la hausse de la CSG sur le capital votée par les députés, censée rapporter 2,66 milliards d’euros. « Vous défendez le capital, le profit, de manière entêtée », a dénoncé le sénateur PS, Yan Chantrel. La rapporteure, la centriste Elisabeth Doineau, a voulu en rester aux « mesures que la majorité sénatoriale avait défendues en juillet auprès de François Bayrou ».
Le
Budget de la sécurité sociale : débat sur la taxation des revenus du capital