Commissions, bureau : les postes à responsabilité du Sénat connus cette semaine

Après les sénatoriales, la réélection de Gérard Larcher à la présidence du Sénat et celle des présidents de groupes, il reste quelques étapes pour que le nouveau Sénat se mettent complètement en ordre de marche.

Lundi. Le groupe LR désigne ses candidats aux postes à responsabilité

La liste définitive des membres des groupes politiques doit être remise avant 16 heures. Si l’on connaît quasiment le niveau des effectifs des groupes politiques (voir ici), les rapports de force seront stabilisées lundi. Jeudi, lors de la première réunion du groupe LREM, devenu Rassemblement démocrate, progressiste et indépendant, on comptait officiellement 23 sénateurs et deux étaient encore en discussion pour rejoindre le groupe.

Lundi, à 17 heures, une réunion de groupe un peu particulière est organisée au groupe LR. C’est là que les 148 sénateurs du groupe éliront les candidats aux postes à responsabilité : présidence de commission, vice-présidence, questeur, secrétaires du Sénat. Il s’agit d’un vrai scrutin, avec vote à bulletin secret. En raison du règlement interne, qui limite à 6 ans les présidences de commissions, et à 3 ans les postes du bureau du Sénat, de nombreuses fonctions sont remises en jeu), à commencer par celle de Philippe Bas, à la commission des lois, qui a dû lâcher la présidence.

Mais le sénateur LR de la Manche est finalement candidat au poste de questeur, a appris publicsenat.fr de sources parlementaires. Il fera face à Catherine Procaccia, Alain Houpert, Charles Guené et Antoine Lefèvre. Les questeurs gèrent notamment les finances du Sénat. Pour la commission des lois, François-Noël Buffet et Muriel Jourda sont candidats (lire ici pour voir les candidats aux autres fonctions).

Mardi. Désignation du bureau du Sénat

Comme le groupe LR la veille, chaque groupe désigne ses candidats aux postes à responsabilité. Mardi 6 octobre, à 10 heures, les présidents de groupe vont ainsi pouvoir se réunir pour établir les listes des candidats aux fonctions de vice‑présidents, questeurs et secrétaires qui forment le bureau du Sénat. Il est officiellement déclaré en séance à 14h30.

Le bureau comprend 26 membres : le président, les 8 vice-présidents, les 3 questeurs et 14 secrétaires. Il est représentatif de tous les groupes politiques du Sénat. Le bureau entérine toutes les décisions qui concerne le fonctionnement du Sénat. Il se penche aussi sur les incompatibilités parlementaires, les problèmes déontologiques ou les conflits d’intérêt. C’est aussi lui qui se prononce par un vote sur les demandes de levée d’immunité parlementaire ou les transmissions au procureur de la République en cas de suspicion de faux témoignage devant une commission d’enquête du Sénat.

Mercredi. Mise en place des commissions

A partir de 9 heures, ce sera la constitution des bureaux des commissions permanentes, avec notamment les présidents. Elles sont au nombre de sept : commission des finances, commission des lois, commission des affaires sociales, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, commission des affaires économiques, commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Il existe également une commission des affaires européennes.

À 18 heures, première conférence des Présidents. C’est à cette occasion qu’est défini l’agenda parlementaire.

Mardi 13 octobre. Reprise des travaux parlementaires

Il faudra attendre mardi 13 octobre pour que reprennent les travaux parlementaires, une fois tous les organes du Sénat en ordre de fonctionner. Les sénateurs commenceront par une semaine réservée au gouvernement.