Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
"Je ne peux que déplorer le spectacle qui est donné aujourd'hui", a regretté la porte-parole du gouvernement mercredi à l'issue du Conseil des ministres, réagissant à l'intérim assuré par Isabelle Balkany à la mairie de Levallois-Perret, condamnée comme son époux pour fraude fiscale.
"La carrière du couple Balkany, les accusations dont ils ont fait l'objet sont choquantes pour des élus qui, à travers la représentation qu'ils font de la République au niveau de leur mairie" et parfois "au sein la représentation nationale leur donne en quelque sorte un devoir supplémentaire d'exemplarité", a estimé Sibeth Ndiaye.
"Je crois qu'on peut se satisfaire de ce que la justice de notre pays a su, avec le temps qu'il a fallu, apporter la preuve et une condamnation des malversations qui avaient été commises par ces personnalités", s'est félicitée la porte-parole du gouvernement.
"Le Conseil des ministres n'a pas déclenché de processus de révocation" à l'égard du maire de Levallois-Perret, a-t-elle précisé.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet s'était étonnée dimanche de la situation à Levallois où Isabelle Balkany, condamnée à trois ans ferme et dix ans inéligibilité mais sans mandat de dépôt, a succédé à son mari en tant que première adjointe conformément aux règles en vigueur.
"La règle de droit s'applique ainsi", a-t-elle admis, mais "on peut trouver que c'est choquant du point de vue politique (...). Je trouve que c'est choquant mais comment faire?".
Patrick Balkany (LR), qui a dirigé la mairie de Levallois quasiment sans interruption depuis 1983, a été incarcéré vendredi après-midi à la prison de la Santé à Paris, dans la foulée de sa condamnation à quatre ans de prison pour fraude fiscale.
Comme son épouse, il a en outre été condamné à dix années d'inéligibilité et dix ans d'interdiction de gérer une société. Le couple a fait appel.
Le tribunal a jugé le couple Balkany coupable de n'avoir pas payé l'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés pour chaque année à 16 millions d'euros minimum, et d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.
Au total, les sommes éludées sont estimées par le fisc à plus de 4 millions d'euros d'impôts sur le revenu et sur la fortune, un montant contesté par la défense.
Il s'agit du premier des deux jugements attendus après le procès ultra-médiatique du printemps. Pour le second volet, consacré aux délits de blanchiment et de corruption, le délibéré est attendu le 18 octobre.
Politique
Mercredi matin la commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi de justice criminelle porté par Gérald Darmanin. Les sénateurs ont toutefois restreint le champ d’application de la nouvelle procédure du « plaider-coupable » pour les crimes, une réforme, contestée par de nombreux barreaux.
Le
Politique
Le ministre de l’Intérieur, accusé d’avoir voulu faire la promotion de l’islam après une prise de parole à la Mosquée de Paris, a reconnu avoir eu une formulation inappropriée. Interpellé au Sénat ce mercredi, Laurent Nuñez assure tenir « un discours de fermeté » à l’égard de l’entrisme religieux.
Le
Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le Premier ministre est revenu sur les enjeux et les conséquences du cessez-le-feu de deux semaines entre l’Iran et les Etats-Unis, annoncé par Donald Trump cette nuit. Sébastien Lecornu a indiqué que son gouvernement allait poursuivre sa « politique d’accompagnement d’aides ciblées ».
Le
Politique
Reçus à l’Elysée après avoir quitté l’Iran hier, les deux ex-détenus Jacques Paris et Cécile Kohler ont dénoncé ce mercredi l’ « enfer » de la prison d’Evin, où ils ont été soumis à des « conditions de détention inhumaines » pendant trois ans et demi. « Nous ne sommes pas brisés, nous allons témoigner », a assuré Jacques Paris.
Le