Conférence des territoires : Édouard Philippe justifie le choix « respectueux » de l’encadrement des dépenses

Boudée par l’association des Régions, des Départements et une partie de l’association des maires, la conférence des territoires s’est, néanmoins, tenue ce jeudi à Paris. Édouard Philippe et Nathalie Loiseau, ministre en charge des affaires européennes avaient donc la lourde charge de donner, à distance, des gages aux élus locaux. « Le gouvernement nous a joué un certain nombre de mauvais tours ces dernières semaines » avait indiqué sur Public Sénat, Le président de l’Assemblée des départements, Dominique Bussereau, pour justifier le boycott.

Caroline Cayeux : « Quand il y a une instance de dialogue, c’est une courtoisie élémentaire d’être présent »

Toutefois, du côté des communes, l’ancienne sénatrice et actuelle maire LR de Beauvais, Caroline Cayeux, présidente de « Villes de France », n’est pas sur cette ligne. « Villes de France que je représente n’a pas fait la politique de la chaise vide. Nous sommes présents et nous sommes exigeants. Mais je pense que quand il y a une instance de dialogue, c’est une courtoisie élémentaire d’être présent » a-t-elle justifié.

Les contrats financiers pour encadrer la hausse des dépenses de fonctionnement des 322 plus grandes collectivités, « une trop grande technocratie » perçue comme recentralisatrice, des inquiétudes autour de la suppression de la taxe d’habitation, autant de motifs qui ont pesé dans le choix radical des élus.

« Si nous avons choisi ce sujet (la politique européenne de cohésion des territoires) c’est parce que nous vivons des temps dangereux, avec des discours séparatistes, des discours de repli (…) cette remise en cause par certains des principes mêmes de la construction européenne (…) nous impose de porter la voix de la France avec les collectivités territoriales » a fait valoir le Premier ministre en introduction de son discours avant de poursuivre quelques minutes plus tard : « Nous savons que ne plus avoir la maîtrise de nos finances publiques c’est au fond fragiliser notre souveraineté et notre cohésion. Nous avons un impératif collectif de maîtrise de nos finances publiques ». Ce à quoi Dominique Bussereau avait répondu indirectement hier. « L’idée de dire que ce sont les collectivités seules qui doivent en porter le poids (de la réduction des dépenses publiques), parce qu’elles doivent voter leur budget en équilibre, alors que l’État a voté son budget en déséquilibre, ça, c’est déjà moins bien ».

Près de 230 collectivités ont déjà signé les contrats avec l’État 

En ce qui concerne les contrats financiers destinés à encadrer les dépenses de fonctionnement des 322 plus grandes collectivités, Édouard Philippe a reconnu « qu’il y avait un peu d’agacement » chez certains mais selon lui « c’est infiniment plus respectueux qu’une diminution brutale et non discutée des dotations ». « Je suis intimement convaincu que cette logique contractuelle de maîtrise de la dépense publique sera féconde » a-t-il indiqué avant de préciser que sur les 322 collectivités cibles, « près de 230 » avaient déjà signé les contrats avec l’État : « La quasi-totalité des communes, un peu moins de la moitié des départements et un grand nombre des régions ».

Pour Gérard Larcher, certains élus locaux « ont senti qu’on leur mettait l’épée dans les reins »

À la tribune, le président du Sénat, Gérard Larcher a tempéré l’enthousiasme de l’exécutif, et ce, même si la Haute assemblée était « favorable sur le principe » « à la mise en œuvre de la contractualisation financière », il la juge « trop verticale ». « Face à l’inflexibilité manifestée localement par certains préfets, on peut comprendre les interrogations d’élus locaux concernant le sens de la libre administration et de l’autonomie financière, alors qu’ils voient leurs mains liées tant sur les recettes que sur les dépenses. Quant au taux de signatures de 71 %, je ne suis pas sûr qu’il corresponde demain au taux de satisfaction des signataires… J’ai quelques témoignages de signataires qui ont un peu senti qu’on leur mettait l’épée dans les reins ».

Le président du Sénat a également conseillé Édouard Philippe sur l’attitude à adopter vis-à-vis des élus locaux. Traiter leur absence par l’indifférence, en attendant que ces associations reviennent tels les « Bourgeois de Calais », constituerait à nos yeux une profonde erreur ; il faut retrouver les voies d’un vrai dialogue, du respect et de la confiance » avant d’ajouter : « Dominique Bussereau vous a tendu la main hier… saisissez-la ! »

Le Brexit et la crise migratoire sont les deux défis majeurs pour les territoires, cités par le Premier ministre mais aussi « la baisse drastique des moyens de la PAC imposée par la Commission ». Les fonds européens en matière de cohésion seront l’objet dans les semaines et les mois qui viennent « d’une réflexion commune entre l’État et les collectivités locales : pour peser dans les négociations sur le montant budgétaire et la doctrine européenne sur l’utilisation de ces fonds » a-t-il annoncé.