Confinement : le Sénat protège les victimes de violences conjugales

Confinement : le Sénat protège les victimes de violences conjugales

Ce mardi, lors de l’examen du projet de loi prolongeant l’état d’urgence, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement de la sénatrice socialiste, Laurence Rossignol, interdisant la mise en quarantaine d’une victime de violences avec son agresseur.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

À la reprise de l’examen du projet de loi prolongeant l’état d’urgence, le Sénat examinait l’amendement de la sénatrice socialiste, Laurence Rossignol. L’ancienne ministre aux droits des femmes a souhaité ajouter un alinéa à l’article 2 du texte portant sur les mises en quarantaine.

« L’amendement pourrait recueillir un large soutien. Il tend à préciser que lorsqu’une personne qui vit avec un auteur de violences conjugales, doit être confinée. Elle ne peut pas être confinée avec l’auteur de ces violences. Si l’éviction du conjoint violent ne peut pas être exécutée, elle doit pouvoir bénéficier d’un lieu d’hébergement permettant le respect de sa vie privée et familiale » a-t-elle détaillé.

« C’est une évidence puisque c’est dans la loi » a objecté le ministre de la Santé et des Solidarités, Olivier Véran qui a émis néanmoins un avis de sagesse.

Son amendement a reçu le soutien de tous les bancs de la Haute assemblée. « Je ne veux pas compromettre Laurence Rossignol mais c’est avec grand plaisir que je voterai l’amendement qu’elle a présenté » a appuyé le président du groupe LR du Sénat Bruno Retailleau.

L’amendement a été adopté à l’unanimité. Sur Twitter, Laurence Rossignol a lancé un appel aux députés leur demandant d’adopter un amendement similaire pour protéger les enfants victimes de violences. « Pas eu le temps de le faire. Délais d’examen des lois trop courts » a-t-elle précisé.


Dans la même thématique

Macron doigt 2
10min

Politique

Le référendum, l’arme d’Emmanuel Macron pour « secouer le système » ?

Le chef de l’Etat sera l’invité de TF1 le 13 mai. Il pourrait annoncer un référendum avec plusieurs questions. Une façon pour Emmanuel Macron de « dénouer » le blocage, salue le député macroniste Pieyre-Alexandre Anglade. La réorganisation territoriale pourrait être au menu. « C’est excellent de réfléchir au millefeuille territorial », salue le sénateur François Patriat, « les Français pensent qu’il y a trop de collectivités ».

Le

SIPA_01203761_000031
4min

Politique

Interdiction du démarchage téléphonique : accord des députés et sénateurs sur la proposition de loi de lutte contre les fraudes aux aides publiques

En commission mixte paritaire, ce mardi, les parlementaires ont trouvé une version de compromis sur le texte sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Un texte qui s’attaque principalement aux fraudes dans les secteurs de la rénovation et de l’efficacité énergétiques et interdit également le démarchage téléphonique sans consentement.

Le

Assemblee Nationale, CMP, Reforme retraites
3min

Politique

Justice des mineurs : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire

Ce mardi, la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la justice des mineurs, a trouvé une issue favorable en commission mixte paritaire (CMP). Si une version de compromis a été actée entre les sept sénateurs et les sept députés, le texte est loin de faire consensus. La gauche du Sénat compte saisir le Conseil constitutionnel.

Le