« Pas satisfaisant ». Voilà comment juge sur Public Sénat, David Lisnard, le président de l’Association des Maires de France (AMF), les annonces d’Élisabeth Borne, la Première ministre, qui s’exprimait en clôture du 104e congrès de l’AMF. Il concède qu’aujourd’hui « il y a une relation de dialogue avec la Première ministre » et s’il reçoit volontiers ses « déclarations d’amour », il l’enjoint à « des actes de respects et notamment de respect de la parole de l’État sur la partie financière où il y a encore beaucoup de chemins à faire ».
Dans sa ligne de mire, les « contrats de Cahors » du nom de ce dispositif qui encadre les dépenses des collectivités pour les empêcher d’augmenter leur dette publique. La Première ministre a annoncé son abandon et affirme réfléchir à des solutions en concertation avec les élus et les parlementaires. « Le fait qu’il n’y ait pas de contrainte, c’est une avancée considérable obtenue par l’AMF, mais le principe est contestable. Nous, on vote des budgets à l’équilibre. Nous ne sommes pas un problème pour les comptes publics », souligne David Lisnard.
Chiffres à l’appui, le maire de Cannes argumente en faveur de la bonne gestion budgétaire des collectivités territoriales : « Nous représentons, toutes collectivités confondues, 9 % de la dette publique. Les communes, c’est 4 %. Si on accepte nos responsabilités sur la dette, c’est inéquitable. Et la dette des communes ne se fait que sur de l’investissement, là où l’État s’endette sur du fonctionnement. »
« Esbroufe communicationnelle »
David Lisnard n’a pas non plus manqué de réagir à l’augmentation de 3,2 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) annoncée par le gouvernement. Avec l’AMF, il demandait son indexation sur l’inflation, mesure que le Sénat a votée dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finance (PLF) 2023. Pour le président de l’association qui avait déjà fustigé l’augmentation comme étant de « l’esbroufe communicationnelle », cette non-indexation par le gouvernement n’est ni plus ni moins « [qu’]un prélèvement de l’État sur les collectivités ».
Il explique son raisonnement par les recettes indexées de l’État. « En modifiant la structure de la fiscalité depuis une quinzaine d’années, il récupère une dynamique de recettes et ensuite rogne sur nos recettes. C’est comme si quelqu’un vous prend 100 euros et vous en rend 50 et il vous demande de lui dire merci. Non, vous dites, rendez-moi les autres 50 », résume le président des maires de France.
Territorialisation du « zéro artificialisation nette »
Autre annonce très attendue faite par Élisabeth Borne, celle de la territorialisation de l’objectif de « zéro artificialisation nette » qui visait à réduire à zéro la part de sols goudronnés d’ici à 2050. Dans son discours, la Première ministre reconnaît les « situations diverses » selon les territoires et donc la nécessaire adaptation de cet objectif. « On est tous pour la lutte contre l’artificialisation des sols. Mais on a fait une grande loi monolithique et maintenant, on va rentrer dans la phase où cette loi va faire l’objet d’une multitude de textes dérogatoires qui vont amplifier la bureaucratie », dénonce le maire de Cannes.
Concernant les mesures énergétiques : le filet de sécurité et les amortisseurs, David Lisnard explique être sur le point « de trouver un dispositif pertinent », se désolant au passage de la complexité de ces deux mécanismes.
« Le congrès des maires de France, ce n’est pas celui de la venue ou non du président de la République »
Les doléances des maires sont résumées en trois points par le président de l’AMF : « ne plus être spoliés sur nos recettes, franchir le problème de la crise énergétique avec l’État et être dans une relation avec le gouvernement qui n’est plus infantilisante ».
A la question : « étiez-vous satisfait de la déambulation du président de la République, Emmanuel Macron au congrès des maires », David Lisnard répond que « le congrès des maires de France, ce n’est pas celui de la venue ou non du président de la République, c’est celui des maires de France, et il faut le rappeler tout le temps. » Il conclut en martelant que « tout ne se fait pas autour de la figure tutélaire du président de la République. Écoutons les propositions et aspirations des maires de France, on entendra celles du peuple de France. »
