Par Public Sénat
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Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer a estimé lundi que l'âge de 15 ans comme âge minimum de consentement à un acte sexuel semblait "juste", après une proposition en ce sens du président Emmanuel Macron.
A partir de quel âge un mineur peut-il être considéré comme sexuellement consentant? "On est sur une question de protection des enfants et des adolescents et je pense que 15 ans n'est pas un chiffre erroné, je pense que c'est assez juste", a répondu le ministre, interrogé sur France Inter.
Emmanuel Macron a plaidé samedi pour fixer à 15 ans l'âge de consentement minimum à un acte sexuel, un sujet "de grande sensibilité" relancé récemment par plusieurs décisions de justice.
Selon la loi, l'atteinte sexuelle, qui recouvre tout acte sexuel entre un adulte et un mineur, est passible de 5 ans d'emprisonnement lorsqu'elle est commise sur un mineur de moins de 15 ans, une peine pouvant être aggravée lorsque les faits impliquent un adulte ayant autorité comme un parent ou un enseignant.
La question de l'âge de consentement minimum à un acte sexuel, inexistant en France contrairement à d'autres pays européens, doit être débattue au parlement l'an prochain.
M. Blanquer était interrogé lundi sur le cas d'un professeur de mathématiques de 31 ans, jugé lundi à Fontainebleau (Seine-et-Marne), pour avoir entretenu pendant plusieurs mois une relation sexuelle avec une collégienne de 14 ans qui avait été son élève.
"Chaque cas est particulier, c'est au juge d'apprécier (...) là vous parlez d'une affaire en cours, il ne s'agit pas d'interférer avec ça mais il est normal que le droit fixe des points de repères, et ce point de repère de 15 ans me paraît très juste", a dit Jean-Michel Blanquer.
L'enseignant comparaîtra lundi pour corruption de mineur de moins de 15 ans et atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans par personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions. Le beau-père de l'adolescente avait emmené de force l'enseignant au commissariat le 5 novembre après avoir appris leur histoire, présentée comme une "relation amoureuse" par la jeune fille.
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