Par Public Sénat
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En matière de réforme constitutionnelle, les évolutions sont parfois minces et peu spectaculaires. Mais elles existent. La position du Sénat, sans qui une réforme de la Constitution ne peut être adoptée, est regardée de près. Alors que la majorité sénatoriale LR-UDI demandait jusqu’ici que les trois projets de lois – constitutionnelle, organique et ordinaire – soient examinés ensemble, elle est prête aujourd’hui à séparer l’examen des textes, si elle obtient gain de cause sur la baisse du nombre de parlementaires et la représentation des territoires.
Invité mercredi 7 octobre de la matinale de Public Sénat (voir ses principales déclarations), le président LR du Sénat, Gérard Larcher, affirme que ces garanties pourraient être inscrites directement dans la loi fondamentale. « Il n’est pas impossible que nous introduisions dans la Constitution des éléments chiffrés et territoriaux, que le gouvernement avait préféré renvoyer dans le projet de loi organique, c'est-à-dire le nombre de parlementaires et la territorialisation de ces parlementaires » explique Gérard Larcher, confirmant des propos tenus la semaine dernière sur Public Sénat par le président de la commission des lois, Philippe Bas.
Le 6 septembre, lors de sa conférence de presse de rentrée, Gérard Larcher affirmait pourtant qu’il souhaitait l’« examen en bloc des textes : constitutionnel, organique et ordinaire, qui forment un triptyque ». « C’est le 3 en 1 qu’on achète quand les serrures sont bloquées. C’est l’huile dégrippante » ajoutait-il avec le sourire. En juin dernier, le président du groupe LR, Bruno Retailleau, ne disait pas autre chose : « La réforme est un tout », « les trois textes, c’est un bloc ». Il l’affirmait encore la semaine dernière à publicsenat.fr, tout comme le président du groupe centristre, Hervé Marseille, qui ne veut pas d’examen « à la découpe ». « Quel sens ça aurait de voter successivement les choses, s’il n’y a pas de discussion d’ensemble ? » demandait le sénateur UDI.
Mais pour le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, voter les trois textes dans la foulée serait trop long. Cela nécessiterait un tunnel de « six semaines pour examiner les trois textes en même temps. Je ne suis pas sûr que les Français comprennent » affirmait-il la semaine dernière à publicsenat.fr. Selon le ministre, en faisant « une lecture de chaque texte, avant de commencer les secondes lectures », les sénateurs pourront avoir cette vue d’ensemble qu’ils exigent. Surtout, pour Gérard Larcher, ce qui compte est d’avoir gain de cause sur le fond, en inscrivant dans le marbre de la Constitution la représentation des territoires. Le projet de loi organique devra ensuite inévitablement en reprendre le principe.
Si les sénateurs arrivent à convaincre le gouvernement, la baisse du nombre de parlementaires serait ainsi limitée (voir notre article pour plus de détails). Quant au redécoupage des circonscriptions, rendu nécessaire par la réduction du nombre de parlementaires, Gérard Larcher « propose qu’on l’écrive à plusieurs mains, c’est comme le piano » à quatre mains.
Ce qui constituerait une avancée pour les sénateurs vaut bien un peu de flexibilité sur la méthode d’examen des textes. Dans le cadre de cette longue négociation qui dure depuis des mois, ce n’est d’ailleurs pas la première fois que la Haute assemblée lâche un peu sur ses exigences. Les sénateurs ont ainsi déjà évolué sur la question du non-cumul dans le temps, prévu par la réforme. Ce qui était au début l’une de leur ligne rouge n’est même plus aujourd’hui évoqué. Emmanuel Macron avait entre temps assuré que la mesure ne s’appliquerait pas de manière rétroactive, laissant un peu de répit aux élus… Pour avancer et remporter des victoires, il faut parfois savoir reculer en partie. Pour mieux poser ses pions. Gérard Larcher, en négociateur avisé, le sait bien.
Tout n’est pas encore réglé pour autant. Le président du Sénat a encore quelques autres exigences, comme sur la gestion de l’ordre du jour du Parlement. « C’est inacceptable ce qui nous est proposé, un gouvernement qui aurait (la main sur) l’ordre du jour » prévient-il. « Jamais nous ne lâcherons sur les droits du Parlement ». Il faut bien laisser un peu de grain à moudre pour les débats, lors de l’examen de la réforme en séance.
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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