Constitution : Larcher salue une « réunion utile » mais « aucun accord sur la réduction du nombre de parlementaires »

À l’issue de la réunion entre le couple exécutif et les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale ce vendredi, Gérard Larcher a salué des « avancées significatives » sur la révision constitutionnelle mais a souligné qu’aucun accord n’avait été trouvé sur la réduction de 30 % du nombre de parlementaires contrairement à ce qu’avait annoncé l’Élysée un peu plus tôt. Gérard Larcher a maintes fois exigé une réduction qui permettrait d’avoir  au minimum un sénateur par département. Le président du Sénat a annoncé qu’il réunirait le groupe de travail du Sénat mardi. (Voir son tweet). Édouard Philippe présentera en milieu de semaine prochaine les textes de la réforme des institutions.

Le président du Sénat a tracé plusieurs lignes rouges durant les négociations. Il s’opposait au non-cumul dans le temps qui réduirait à trois le nombre de mandats autorisés (sauf pour les communes de moins de 3 500 habitants) mais semble avoir lâché du lest sur ce point là (lire notre article). Comme énoncé plus haut, Gérard Larcher tient à ce que la réduction du nombre de parlementaires ne nuise pas à la bonne représentation des territoires. Il veut au moins un sénateur par département, qui resterait la circonscription. Si la réduction d’un tiers était appliquée, il y aurait environ 50 départements avec un seul sénateur.

Autre ligne rouge : la Corse. Le Premier ministre a évoqué la création d’un article spécifique pour l’île de beauté ce à quoi s’oppose le président du Sénat. Lui veut que la mention spécifique à la Corse soit inscrite dans la loi fondamentale via l’article 72, sur les collectivités locales. L’introduction d’une dose de proportionnelle est un point sur lequel Gérard Larcher s'oppose partiellement, il souhaite qu’elle soit instaurée à minima : autour de 10 % (lire notre article).

L’autre désaccord qui est partagé par beaucoup : la restriction du droit d’amendement des parlementaires en fonction notamment du poids des groupes politiques. Un point qui n’est pas gravé dans le marbre comme nous le rappelle le président du groupe LREM au Sénat, mais qui a déclenché la colère de l’opposition.     

« La voie référendaire n’est pas exclure »

« Ça fait beaucoup de désaccords », remarque le président du groupe LREM au Sénat qui salue dans la même phrase l’ouverture au dialogue de Gérard Larcher, un « habile négociateur ». Le sénateur de la majorité présidentielle souligne que le meilleur scénario reste une révision constitutionnelle votée par les 3/5^e des voix des deux assemblées réunies en Congrès mais soutient que « la voie référendaire n’est pas exclure ». Cette solution évoquée par Édouard Philippe avait passablement irrité les parlementaires qui accusent l’exécutif de vouloir passer outre le Parlement.

« Le Sénat se comporte comme un contre-pouvoir (…) dans une forme un peu excessive », juge François Patriat. Selon lui, « l’exécutif demeure ferme » mais en même temps « rien n’est figé ». À quelques jours de la présentation officielle de la révision constitutionnelle, l’accord entre le Sénat et l’exécutif ne semble toutefois pas trouvé. Et le démenti de Gérard Larcher sur l’accord pour la réduction du nombre de parlementaires avec le gouvernement en témoigne. « Je m’interroge sur la volonté réelle du président du Sénat de vouloir passer un accord », conclut François Patriat suite à ce démenti.