Droit à l’avortement dans la Constitution : il y a 5 ans, le débat se tenait au Sénat

« La macronie ou le féminisme à géométrie variable », a tweeté samedi la sénatrice communiste Laurence Cohen après avoir pris connaissance de la volonté du groupe majoritaire de l’Assemblée nationale de déposer une proposition de loi visant à inscrire le droit à l’avortement sans la Constitution.

L’annulation par la Cour suprême américaine l’arrêt Roe v. Wade, qui protégeait constitutionnellement le droit à l’avortement a provoqué une réaction immédiate outre Atlantique. La décision a été largement condamnée en France, aussi bien par la gauche et une partie de la droite. Emmanuel Macron a indiqué regretter la « remise en cause » des libertés des femmes.

Sur France Inter samedi, la nouvelle présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée, Aurore Bergé a joint l’acte à la parole en annonçant le dépôt d’une « une proposition de loi constitutionnelle pour inscrire le respect de l’IVG dans notre Constitution ».

Mais comme le souligne la sénatrice communiste dans son tweet, un texte similaire avait déjà été débattu au Parlement lors du dernier quinquennat. Et à l’époque le gouvernement était contre.

« Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de constitutionnaliser l’IVG, car la Constitution nous protège déjà. Rien ne sert, nous le savons, d’ajouter des espèces, des faits particuliers à la loi fondamentale, qui, par définition, se doit d’être la plus générale possible », avait argumenté dans l’hémicycle l’ancienne ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn en 2018.

« Le groupe communiste était en avance sur cette question »

La proposition de loi communiste proposait d’inscrire ce droit à l’article 34 de la Constitution qui définit les compétences du législateur. Le texte est déposé le 3 mai 2017 dans un contexte européen de manifestations anti avortements. En France, au début de l’année, une marche pour la vie avait rassemblé 50 000 personnes. La proposition de loi ne sera finalement pas examinée et le groupe CRCE (Groupe Communiste républicain citoyen et Écologiste) avait opté pour un simple débat sur cette question dans l’hémicycle le 3 avril 2018. « Nous avions testé à plusieurs reprises le gouvernement et il n’y était pas favorable. Notre niche parlementaire n’est pas extensible et nous n’avions finalement pas présenté la proposition de loi. La droite sénatoriale y était opposée et nos collèges de gauche étaient interrogatifs », relate Laurence Cohen.

Ce lundi, l’élue du Val de Marne se félicite de voir « une évolution positive de la part des députés de la majorité ». « Le groupe communiste était en avance sur cette question. Et je me réjouis que les députés de la Nupes s’accordent sur le dépôt d’un texte commun ».

Le groupe socialiste dépose son texte

Au Sénat la gauche arrive en ordre dispersé. Le groupe socialiste vient de déposer une proposition de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. « Nous proposons d’inscrire l’égal accès à l’IVG et à la contraception dans le préambule du 27 octobre 1946 qui garantit les droits fondamentaux », indique à publicsenat.fr l’ancienne ministre des familles de l’enfance et des droits des femmes, et actuelle sénatrice socialiste, Laurence Rossignol tout en regrettant de ne pas avoir pu s’accorder sur une rédaction commune avec le groupe CRCE.

En conséquence, le groupe communiste s’apprête à déposer une « version toilettée » de sa proposition de loi de 2017.