Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le maire d'extrême-droite de Béziers Robert Ménard a annoncé lundi à l'AFP qu'il allait "enlever du hall" de sa mairie la crèche de Noël pour se conformer à une décision de justice, mais la réinstaller "juste à côté", dans un autre bâtiment municipal.
Saisi par la préfecture de l'Hérault en référé, une procédure d'urgence, le tribunal administratif de Montpellier venait d'ordonner le retrait sous 48 heures de cette crèche de Noël, sous peine d'une astreinte de 2.000 euros par jour de retard.
Le juge a rappelé que "l’installation d’une crèche à titre temporaire à l’initiative d’une personne publique dans un emplacement public n’est légalement possible que lorsqu’elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou marquer une préférence religieuse".
Il se conforme ainsi à la jurisprudence du Conseil d'Etat, qui a clarifié le droit applicable aux crèches dans les bâtiments publics en novembre 2016 après des décisions contradictoires de plusieurs tribunaux.
"On se réserve le droit de faire appel, mais on va appliquer cette décision à la lettre: on enlève la crèche du hall et on va l'installer juste à côté. Elle est expulsée, on va lui trouver refuge", a déclaré M. Ménard à l'AFP. Dans les faits, la crèche va être exposée jusqu'à Noël à une adresse voisine de l'hôtel de ville, un bâtiment municipal qui sert à des réceptions, ont précisé les services de la mairie.
Robert Ménard, élu rompu aux polémiques et qui fait installer des crèches chaque année, a déjà eu maille à partir avec la justice administrative à ce sujet. Début novembre, le Conseil d'Etat avait définitivement invalidé sa décision prise trois ans plus tôt, en 2014, d'installer une première crèche.
En 2015 et 2016, la mairie avait annoncé opter pour une "dimension plus culturelle et festive" avec une crèche acccompagnée d'un sapin de Noël et d'une boîte aux lettres pour écrire au Père Noël.
Dans sa décision lundi, le juge s'appuie notamment sur des propos tenus par M. Ménard, élu proche du Front National, lors de l'inauguration de la crèche, dans lesquels il "manifeste clairement sa volonté de ne pas tenir compte des décisions de justice" sur ce sujet.
Alors que le magistrat estimait que la crèche installée n'avait aucun "caractère culturel, artistique ou festif", M. Ménard affirme au contraire que la crèche 2017 était présentée dans "une nouvelle version encore plus proche du caractère festif".
Politique
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat, Laurent Marcangeli est revenu sur la méthode du gouvernement pour « simplifier » l’écosystème des agences et opérateurs de l’Etat. Les plans ministériels devraient être finalisés à la mi-juin et ce travail pourrait donner lieu à un projet de loi, voire une proposition de loi, a annoncé le ministre de la Fonction publique.
Le
Politique
Présidence des LR : Laurent Wauquiez cible le « en même temps » de Bruno Retailleau
A 10 jours de l’élection du président des Républicains, Laurent Wauquiez laboure les terres de la droite pour aller chercher une victoire face au favori, Bruno Retailleau. Ce mercredi, dans un restaurant du XVe arrondissement de Paris, le chef de file des députés de droite a présenté sa candidature « de rupture » avec le pouvoir en place. Membre du gouvernement, l’élection de Bruno Retailleau à la tête des LR ferait prendre le risque, selon lui, d’une dilution de la droite dans le macronisme.
Le
Politique
Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a interpellé ce 7 mai, lors des questions au gouvernement, le Premier ministre François Bayrou sur les projets de référendum évoqués ces derniers jours par l'exécutif.
Le
Politique
Réagissant à la publication d’un livre à charge sur le fonctionnement de la France insoumise, Patrick Kanner, le président du groupe PS au Sénat, épingle le rôle joué par Jean-Luc Mélenchon. Il appelle la gauche à tirer les enseignements de cet ouvrage.
Le
100% Sénat