Avec plus d’une heure de retard, les représentants de la convention citoyenne pour le climat sont sortis de l’hôtel de Matignon ce mercredi. Les citoyens ont longuement été reçus par le Premier ministre, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et Marc Fesneau, le ministre chargé des relations avec le Parlement.
L’enjeu de la réunion était de faire un point d’étape sur les mesures votées par la convention en juin dernier à l'issue de leurs travaux. Au lancement de cet exercice démocratique inédit, le chef de l’État s’était engagé à soumettre les propositions de l’assemblée citoyenne « sans filtre », « soit au vote parlementaire, soit à référendum, soit à application réglementaire directe ».
Depuis, le chef de l’État a sorti ses jokers, repoussant ainsi 3 des 149 propositions de la convention. Il s’est aussi illustré en moquant ceux qui préféreraient « le modèle amish » et le « retour à la lampe à huile » face au lancement de la 5G. La convention citoyenne avait demandé une étude d’impact sanitaire et environnemental avant le déploiement de la 5G.
La 5G, justement, n’a pas été au menu des discussions ce mercredi. Ni les citoyens ni les ministres n’ont souhaité s’exprimer sur le sujet. Pas beaucoup plus d’informations sur les autres propositions qui font débat comme la régulation de la publicité, l’introduction d’une composante poids sur le bonus-malus auto ou la fiscalité du kérosène. Autant de sujets où certains ministres du gouvernement se sont publiquement distanciés des propositions de la convention. Une attitude dénoncée par des élus écologistes dans les colonnes du Monde où ils fustigent le détricotage des propositions votées par les 150 citoyens.
« Certaines mesures sont détricotées », regrette Muriel Pivard, une des citoyennes de la convention climat. « Madame Pompili est quelqu’un qui s’investit vraiment au niveau de la transition écologique toutefois nous espérons qu’elle ait un peu plus de soutien de la part de ses collègues au gouvernement (…) Si au niveau du gouvernement il y a un manque de solidarité, ce sera au détriment de certains résultats », prévient-elle.
Convention climat : « Les choses avancent », assure Barbara Pompili
Le ministre des Relations avec le Parlement a relativisé les réserves qui émergent du gouvernement : « C’est normal que dans le processus dans lequel on est il y ait des échanges, des débats, ça ne veut pas dire qu’il y a du détricotage. Le processus législatif n’est pas un processus où on arrive, si on reprend l’image du tricot, avec un pull tout fait et où on dit : "Voilà, c’est comme ça, c’est à prendre ou à laisser" ».
Pour apaiser les craintes de voir un projet de loi vidé de sa substance avant même qu’il soit soumis au Parlement, Barbara Pompili a ajouté que le dernier mot appartiendrait au « Premier ministre avec l’aval du président de la République (…) A la fin, nous aurons une décision qui sera prise par le chef du gouvernement et c’est cette décision qui permettra de déposer un projet de loi ».
« A ce jour, nous avons déjà 20 % des mesures de la convention citoyenne qui sont déjà, soit appliqué, soit en cours d’application. Les choses avancent », assure la ministre de la Transition écologique qui a aussi annoncé qu’une dizaine de mesures seraient présentées par voie d’amendements lors de l’examen du projet de finances pour 2021. Une partie des mesures a été intégrée au plan de relance, certaines devraient être mises en œuvre par voie réglementaire. Le projet de loi propre au gros des propositions de la convention climat sera lui présenté au Parlement à la fin de l’année.
Pour plus de transparence, Barbara Pompili a également assuré qu’un tableau bord serait diffusé « très prochainement sur internet » pour mettre aux citoyens de suivre l’avancée des mesures dont l’objectif initial, rappelons-le, était la diminution de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.
