Invités à débattre du budget 2025 sur Parlement hebdo, le rapporteur LR de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, et le député PS Arthur Delaporte, s’opposent sur le sujet. « Il faudra bien faire des efforts », défend le sénateur LR, quand le socialiste dénonce « un effort incommensurable ».
Convention Climat : les citoyens dans la dernière ligne droite
Par Sandra Cerqueira
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Comme le reste du pays, les 150 citoyens de la Convention climat ne sont plus confinés mais ils poursuivent leur travail à distance. « Vous arrivez à l'heure des choix (...) C'est une étape difficile et à la fois enthousiasmante », leur a assuré l'un des garants, Thierry Pech. La Convention a ainsi débattu de la soixantaine d’amendements proposés visant à modifier une mesure ou la supprimer. Dernière ligne droite avant la remise de leurs propositions au gouvernement pour lutter contre le réchauffement de la planète.
Les amendements permettent « d’aller plus loin »
« Un travail utile qui permet d’aller plus loin » explique William, l’un des 150 Français tirés au sort. Urbaniste de profession ayant à cœur de réduire la densification, il a obtenu les vingt soutiens nécessaires pour présenter un amendement sur la réversibilité du bâtiment. Une solution anticipée qui consiste à programmer un ouvrage neuf pour qu'il puisse indifféremment accueillir des logements ou des bureaux, au moyen de modifications minimes et éviter ainsi la déconstruction. « Il y a toujours des choses qu’on oublie, des imprécisions, les amendements sont là pour ça. Chacun apporte ses arguments pour ou contre. »
« Nous n’avons pas besoin d’être réélus, on peut proposer des choses fortes »
1/3 des 150 s’est exprimé. « Il y a eu beaucoup de prises de parole. C’est un bon entraînement pour la délibération et le vote qui auront lieu en juin. Ils ont beaucoup appris et se sont bien mis dans le rôle » précisent les organisateurs. Et leur rôle est clair : « Nous nous n’avons pas besoin d’être réélus, alors on peut proposer des choses fortes et nous sommes là pour ça » glisse l’un des citoyens tirés au sort. En avril dernier, ils ont écrit à l’exécutif et envoyé 50 pistes de mesures ( logement, alimentation, voiture, publicité) pour « porter l’espoir d’un nouveau modèle de société. » Des mesures qui ont donc été amendées et seront votées les 19, 20 et 21 juin. « Malgré les obstacles, bientôt un plan citoyen pour le climat à soumettre au référendum et parlement. Historique ! » a affirmé l'un des garants, l'écologiste Cyril Dion.
Le risque du référendum
Les citoyens doivent se prononcer sur la façon dont chaque famille d'objectifs doit être mise en œuvre : par voie législative ou par référendum ? Le sujet entre eux fait débat. Il y a ceux qui pensent que le référendum est la voie la plus efficace mais pour d’autres, comme Corinne, c’est la plus risquée. « Ce serait dommage que nos propositions ne soient pas jugées sur leur contenu mais rejetées à cause de l’impopularité de l’exécutif » s’inquiète-t-elle. Certains trouvent encore que le temps législatif est trop long alors que la crise sanitaire nous a montré que « le temps est de plus en plus compté ». « On ne peut pas attendre un an que Parlement se saisisse de nos propositions. Ce sera trop tard. Elles doivent faire partie du plan de sortie de crise.»
Modifier la Constitution pour « contraindre l’État à agir »
L’autre sujet important de ce dernier week-end de travail a été la révision de l’article 1 de la Constitution afin d’y inscrire la lutte contre le réchauffement. Jusqu'à aujourd'hui, aucun pays du G20 n'a encore touché à sa loi fondamentale pour contraindre l'État à mieux prendre en compte les enjeux écologiques. L’objectif est d’obliger l’État français, le « contraindre » à agir en ayant une obligation de résultat pour protéger la biodiversité avec « des politiques publiques compatibles ». Il y a débat au sein des citoyens, la plupart estimant que la Charte de l’environnement suffit, mais pour beaucoup modifier la Constitution est plus fort : « c’est important de le faire car toutes les futures lois vont s’appuyer dessus et devront ainsi prendre en compte l’écologie. Ce n’est pas que symbolique » espère William.
Vers une chambre de participation citoyenne ?
Il a aussi été question de « renforcer les pouvoirs du CESE » ( Conseil économique et social). Nombreux sont ceux qui appellent à une chambre de participation citoyenne, « un troisième parlement ». « Plus de démocratie participative pour plus de transparence de l’État » affirme t-il en citant le scandale des masques pendant la crise du Covid. « Les Français doivent faire partie de la prise de décision ». Mais comment ? « Une chose est sûre on ne parle pas d’un mandat consultatif. Si les citoyens de cette nouvelle assemblée s’oppose à une loi, elle ne peut pas être adoptée » souhaite Benoit, l’un des membres de la Convention.
Comme pour la crise du Covid-19, « il y aura un avant et un après Convention Climat » espèrent les citoyens. Jugeant que la crise environnementale reste à ce jour sans réponse politique suffisante, plusieurs universitaires pensent que la Convention est « une première marche possible d’une nouvelle institution», persuadée que sans « faire table rase des institutions actuelles », nous avons aussi besoin « d’une autre vision du peuple, qui ne doit plus être considéré comme le récepteur passif de décisions sur lesquelles il serait incapable d’avoir prise. »