Assurer « une continuité des prestations », c’est l’engagement du directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Vincent Mazauric et de sa présidente, Isabelle Sancerni. Ils étaient auditionnés par la commission des affaires sociales du Sénat. Les sénateurs ont notamment demandé des précisions concernant l’organisation de la CNAF et la répartition de « l’aide exceptionnelle de solidarité » annoncée par Emmanuel Macron le 13 avril dernier. En première ligne, compenser pour les familles le surcoût induit par la fermeture des écoles et des cantines.
L’aide sera versée sous forme de virement bancaire à tous les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Chaque foyer percevra 150€, auxquels s’ajoutent 100€ par enfant à charge. D’après Vincent Mazauric, « 4,1 millions de foyers sont touchés par cette aide ». Un système « complètement automatique » assure le directeur général, que les caisses d’allocations familiales verseront en une seule fois le 15 mai prochain. Coût du dispositif : « environ 900 millions d’euros » estime-t-il. Une somme avancée par les caisses qui devront ensuite être remboursées par l’État. Quant à l’inquiétude de certains sénateurs, comme René Paul Savary, vice-président de la commission, de voir un déficit se creuser, il demande : « êtes-vous certain que l’État va payer et ne pas se retourner vers les départements ? » Le directeur estime n’avoir « pas de raison d’imaginer des difficultés, mais il faudra sans doute imaginer un projet de loi de finances rectificative ».
Organisation en télétravail
À la demande du sénateur René-Paul Savary, les auditionnés sont revenus sur l’organisation des 101 caisses d’allocations familiales depuis le confinement. La CNAF compte près de 32 000 employés dont 15 000 dédiés à l’accueil des usagers. Un véritable branle-bas de combat. « Notre capacité de télétravail était au départ de 4000 personnes, nous avons réussi à les doubler. Nous sommes désormais à 11 000, notre objectif est de parvenir à 18.000 ». Pourtant Vincent Mazauric l’assure « 80% de notre production, si j’ose dire, est normale ».
Fracture numérique
Face à la nouvelle organisation du travail et à la fermeture des agences, la CNAF a relancé le processus de dématérialisation des services. Elle a ainsi lancé un nouveau dispositif de demandes de prestations 100% en ligne qui permet d’envoyer tous les documents nécessaires à la constitution d’un dossier. Tout peut donc se faire en ligne, et notamment les demandes d’allocations de soutien familial, une prestation qui concerne 787 000 parents isolés.
Des démarches en lignes qui inquiètent la sénatrice de la Loire-Atlantique Michelle Meunier : « que faire pour un public qui n’est pas habitué à l’outil informatique ? » Une population que le directeur général de la CNAF estime à 20%. Pour surmonter cet obstacle, « les agents la démarchent pour l’allocataire, c’est de la co-production ».
Inégalités des crèches
Les deux représentants de la CNAF sont également longuement revenus sur l’accueil des jeunes enfants en crèches. Depuis la pandémie, les pouvoirs publics les ont autorisées à rester ouvertes. Mais beaucoup d’entre elles ont choisi de garder portes closes, soit pour préserver la santé des enfants, soit parce qu’elles n’avaient plus assez de professionnels pour fonctionner normalement.
La Caisse nationale d’allocation familiale a décidé de verser une aide financière « exceptionnelle » aux crèches fermées. Isabelle Sancerni a rappelé le montant de cette aide : « 27 euros par place fermée et par jour pour les crèches publiques et 17 euros par place et par jour pour les crèches privées ». Un dispositif qui exclut les « micro-crèches ». A mi-chemin entre la crèche traditionnelle et l’assistante maternelle, la micro-crèche accueille dix enfants maximum. Cette structure représente 10% des places en France. Une différence de traitement critiquée par la sénatrice de la Mayenne, Elisabeth Doineau. Lors de l’audition, l’élue a dit regretter que les micro-crèches « soient peu prises en considération ». La sénatrice a également insisté sur la différence du montant de l’aide entre les crèches privées et publiques. Le directeur général a expliqué cette inégalité par la capacité des crèches privées à faire appel au chômage partiel : « c’est une différence pragmatique ».
