Bientôt plus que quatre jours avant le déconfinement. De l’avis des sénateurs qui représentent les collectivités locales, les inquiétudes sont loin d’être dissipées chez les maires. Lors des questions d’actualité au gouvernement, ce 6 mai, le sénateur LR Mathieu Darnaud a expliqué que les édiles avaient encore des interrogations sur le matériel et les moyens financiers à leur disposition. « Il est temps que le gouvernement rassure en envoyant un signe clair et fort », a-t-il demandé.
De son côté, le Sénat a également voulu protéger davantage les décideurs (qu’ils soient publics ou privés), en modifiant dans ce sens le projet de loi prorogation de l’état d’urgence sanitaire, transmis ce mercredi à l’Assemblée nationale. Le sénateur de l’Ardèche a demandé si le gouvernement allait soutenir cette démarche. « Le Sénat a souhaité offrir aux élus et aux directeurs d’établissement l’assurance qu’en appliquant des consignes dont ils n’ont rien décidé, ils ne sauraient être poursuivis en cas de nouvelles contaminations. C’est un préalable essentiel », a-t-il recommandé.
« Il faut songer, y compris dans ces moments d’angoisse, à ce que pensent nos concitoyens »
Ne déviant pas de sa position exprimée deux jours auparavant lors de sa présentation devant la Haute assemblée du plan de déconfinement, Édouard Philippe a répété qu’il n’était pas « pas du tout » favorable à la modification introduite par le Sénat. « Atténuer la responsabilité d’une catégorie de décideurs ou même de tous les décideurs, ne me semble pas une bonne idée. Je le dis comme je pense en étant conscient que chez beaucoup de maires ma réponse peut susciter des interrogations voire des oppositions. »
Le chef du gouvernement estime qu’une telle décision serait préjudiciable dans l’opinion publique. « Je pense que si nous atténuions la responsabilité des décideurs, nous ne rendrions pas service à notre pays, nous ne redonnerions pas confiance à nos concitoyens […] Il faut songer, y compris dans ces moments d’angoisse, à ce que pensent nos concitoyens de ce que nous ferions. »
Édouard Philippe précise néanmoins qu’il faudrait « sans doute » tenir compte de l’état des connaissances scientifiques
Le Premier ministre a rappelé que le cadre législatif actuel était « déjà très protecteur ». La loi Fauchon du 10 juillet 2000, née d’une initiative sénatoriale, « a permis à ce que la responsabilité des décideurs soit beaucoup mieux encadrée de façon à ce que leurs responsabilités ne soient pas trop facilement, trop systématiquement, recherchées dans des cas où il ne pouvait pas être tenus responsables. »
Le chef du gouvernement a cependant précisé qu’il serait favorable à préciser dans la loi les éléments de la jurisprudence. Mais également, et c’est une nouveauté, qu’on ne pourrait prendre des décisions « qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques » dans le cas d’une épidémie, comme le coronavirus.
À la fin de la réponse d’Edouard Philippe, le président du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau, a lancé spontanément depuis son siège : « Il faut le dire à En Marche à l'Assemblée. Il faut le dire à la commission des Lois qui examine à l'instant l'amendement sur la responsabilité à l'Assemblée nationale ! »
Quant à Mathieu Darnaud, il a expliqué que « renouer le lien de la confiance » serait l’une des conditions de la bonne réussite du déconfinement. Tout en ajoutant que les maires seraient quand même responsables pour la gestion des services périscolaires à la reprise des classes, même si cette dernière décision pédagogique est une décision de l’État.
