Coronavirus: au moins cinq plaintes déposées contre des membres du gouvernement
Cinq plaintes contre des membres du gouvernement visant leur gestion de l'épidémie de Covid-19 ont été reçues par la Cour de...

Coronavirus: au moins cinq plaintes déposées contre des membres du gouvernement

Cinq plaintes contre des membres du gouvernement visant leur gestion de l'épidémie de Covid-19 ont été reçues par la Cour de...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Cinq plaintes contre des membres du gouvernement visant leur gestion de l'épidémie de Covid-19 ont été reçues par la Cour de justice de la République (CJR), a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Ces plaintes, déposées soit par des particuliers non-malades, soit par des associations, visent le Premier ministre Edouard Philippe et soit l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn, soit son successeur actuellement en poste Olivier Véran.

La CJR est la seule instance habilitée en France à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.

Les plaignants accusent ces membres du gouvernement, selon les cas, de mise en danger de la vie d'autrui, d'homicide involontaire, de non-assistance à personne en danger ou de s'être abstenus de prendre à temps des mesures pour endiguer l'épidémie, selon la source judiciaire.

Parmi les plaintes ne figure toutefois pas celle de trois médecins, représentants d'un collectif de soignants, qui avait été annoncée jeudi. Selon la source judiciaire, elle n'est toujours pas parvenue à la commission des requêtes de la CJR.

La commission des requêtes de la CJR doit désormais se prononcer sur la recevabilité de ces plaintes.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: French Government Weekly Cabinet Meeting
5min

Politique

Défenseur des droits : qui est François-Noël Buffet, le sénateur proposé par Emmanuel Macron ?

Dans un communiqué diffusé le 7 juillet, l’Elysée a fait savoir qu’Emmanuel Macron a proposé François-Noël Buffet pour devenir le nouveau Défenseur des droits. La nomination de cette figure de la droite sénatoriale suscite la contestation du monde associatif et syndical. Le sénateur devra d’abord obtenir une validation du Parlement pour confirmer sa nomination.

Le

Coronavirus: au moins cinq plaintes déposées contre des membres du gouvernement
4min

Politique

« Ce soir, je suis candidate à l’élection présidentielle » : malgré sa condamnation, Marine Le Pen se lance et se pourvoit en cassation

En dépit de sa condamnation pour détournement de fonds publics, la leader du RN annonce sa candidature à la présidentielle. Elle a décidé de se pourvoir en cassation, ce qui rend suspensif la décision de la Cour d’appel, lui permettant de faire campagne sans bracelet électronique. Assurant former un « couple politique » avec Jordan Bardella, ils mèneront campagne « en binôme ».

Le

Marine Le Pen Convicted in National Rally Appeal Trial
7min

Politique

Condamnation de Marine Le Pen : une éventuelle candidature à la présidentielle attaquée sous l'angle de l'éthique, à gauche comme à droite

Le délibéré de la Cour d'appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN laisse le personnel politique dans l'expectative. Condamnée mais éligible, Marine Le Pen peut, en théorie, être candidate à l'élection présidentielle. À droite comme à gauche, on met en avant la dimension éthique et morale d'une potentielle candidature de Marine Le Pen à la présidentielle.

Le