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Face à la crise, le gouvernement entend aider les collectivités locales. « Nous avons permis aux collectivités d’exécuter leur budget dans des conditions beaucoup plus souples qu’habituellement, comme l’avait demandé le Sénat lors de l’examen de la loi d’urgence » a souligné, lors des questions d’actualité au gouvernement, ce mercredi, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Elles pourront ainsi exécuter des « dépenses d’investissement et de fonctionnement, avant le vote du budget », repoussé en juillet.
« Le gouvernement a immédiatement pris des décisions de suspendre les contrats dits de Cahors de maîtrise de la dépense publique, conscient de la pression qui risque d’être exercé sur les dépenses de fonctionnement » a précisé la ministre, évoquant ici l’objectif, voulu par le gouvernement, de limiter à 1,2% les dépenses des collectivités. Par ailleurs, « un fonds national de solidarité a été créé, financé à hauteur de 5,5 milliards d’euros ».
« État et collectivités doivent s’organiser pour que les entreprises disposent d’interlocuteurs bien identifiés dans une logique de guichet unique » ajoute Jacqueline Gourault, qui soutient que « ce n’est que dans une logique partenariale très forte qu’État et collectivités trouveront les solutions les plus adaptées pour l’avenir de nos territoires. Le gouvernement veut répondre à la crise et c’est par elles que se préparera l’après ».
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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