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A une large majorité, les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la simplification de la vie économique. Contre la volonté du gouvernement, le texte supprime les zones à faibles émissions.
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Par P
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Face à la crise, le gouvernement entend aider les collectivités locales. « Nous avons permis aux collectivités d’exécuter leur budget dans des conditions beaucoup plus souples qu’habituellement, comme l’avait demandé le Sénat lors de l’examen de la loi d’urgence » a souligné, lors des questions d’actualité au gouvernement, ce mercredi, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Elles pourront ainsi exécuter des « dépenses d’investissement et de fonctionnement, avant le vote du budget », repoussé en juillet.
« Le gouvernement a immédiatement pris des décisions de suspendre les contrats dits de Cahors de maîtrise de la dépense publique, conscient de la pression qui risque d’être exercé sur les dépenses de fonctionnement » a précisé la ministre, évoquant ici l’objectif, voulu par le gouvernement, de limiter à 1,2% les dépenses des collectivités. Par ailleurs, « un fonds national de solidarité a été créé, financé à hauteur de 5,5 milliards d’euros ».
« État et collectivités doivent s’organiser pour que les entreprises disposent d’interlocuteurs bien identifiés dans une logique de guichet unique » ajoute Jacqueline Gourault, qui soutient que « ce n’est que dans une logique partenariale très forte qu’État et collectivités trouveront les solutions les plus adaptées pour l’avenir de nos territoires. Le gouvernement veut répondre à la crise et c’est par elles que se préparera l’après ».