Coronavirus : le sénateur Alain Fouché dénonce l’absence de plan national pour la justice

Des portes presque closes. Le lundi 16 mars dernier, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a annoncé la fermeture des tribunaux au public « sauf en ce qui concerne le traitement des contentieux essentiels ».

Depuis cette décision, une justice d’urgence s’est organisée.  Seules les audiences indispensables – comparutions immédiates, celles concernant la détention provisoire ou le contrôle judiciaire, les ordonnances de protection ou les urgences pour les mineurs – sont maintenues.

Depuis la Vienne, le sénateur Alain Fouché (les Indépendants), avocat de profession s’inquiète de cette justice d’urgence. Dans un courrier adressé à la ministre de la Justice, il regrette l’absence de plan de gestion national. « Chaque tribunal judiciaire prépare son propre plan de gestion de crise (…), ne pas donner de directive nationale c’est provoquer une justice à 164 vitesses. » 164, c’est le nombre de tribunaux judiciaires français.

Pas de télétravail pour les greffiers

« La justice, c’est la mission régalienne de l’État » insiste le sénateur. S’il souligne le manque de protections (masque, gel) pour le personnel, il s’insurge surtout contre l’impossibilité pour les greffiers d’exercer leur fonction en télétravail : « ils ne disposent d’aucune connexion sécurisée au logiciel de gestion des dossiers, contrairement à leurs collègues des juridictions administratives qui dépendent du Premier ministre… ». Il ajoute, « des décisions ont été rendues mais ne peuvent pas être publiées ». À ces difficultés inédites s’ajoute une politique ancrée depuis plusieurs années que l’élu dénonce : « le manque de magistrats et de greffiers, beaucoup ne sont pas remplacés ».

Le 11 mai, date de la première phase du déconfinement français, laisse les tribunaux dans l’inconnu : « aucune annonce du ministère de la justice pour le moment ». « Certains tribunaux me disent qu’ils envisagent de rouvrir en septembre… » déplore-t-il.

« 28 % des avocats songeraient à changer de profession »

Pour Alain Fouché, les avocats subissent de plein fouet la crise sanitaire et la fermeture des tribunaux. Dans sa lettre à Nicole Belloubet, il indique que près de « 28% des avocats songeraient à changer de profession ».

Le sénateur de la Vienne salue néanmoins la décision de Nicole Belloubet d’avoir accédé à leur requête tendant à bénéficier de l’arrêt de travail pour la garde d’enfant. Mais il regrette l’absence de chômage partiel pour les collaborateurs libéraux.

Depuis début 2020, la profession est par ailleurs en grève contre la réforme des retraites. Un contexte de crise économique et sanitaire qui engendrera certainement « des embouteillages dans les dossiers », « les gens ne pourront pas divorcer, il y aura des problèmes pour les conflits avec les entreprises. On s’attend à des faillites » alarme le sénateur.