Coronavirus : quels plans de continuité au Parlement et au sommet de l’État ?

Coronavirus : quels plans de continuité au Parlement et au sommet de l’État ?

Cinq députés et un ministre sont touchés par le Covid-19. Le point sur les procédures à l’œuvre dans les différentes institutions de France, au Parlement, au gouvernement, et à la présidence de la République.
Public Sénat

Par Guillaume Jacquot, avec François Vignal

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Des manifestations sportives annulées, des foires locales suspendues, des rendez-vous culturels ajournés : le coronavirus bouscule la vie quotidienne d’un pays. Si nombre d’évènements sont bousculés, peut-il en être de même pour la vie institutionnelle du pays, au moment où le président de la République annonce que « nous sommes au début de l’épidémie » ?

La question de l’organisation de la vie parlementaire se pose déjà, après la détection de cinq cas avérés de Covid-19 parmi les députés (sur 577), et de deux parmi les fonctionnaires de l’Assemblée nationale. À cette heure, aucun cas n’a été relevé chez les sénateurs, même si des mesures de restriction d’accès aux buvettes ont été ordonnées ce mardi. La situation actuelle au Parlement est un peu particulière : l’activité y est fortement réduite pour les deux semaines à venir, du fait de la traditionnelle interruption des travaux liée aux municipales.

Un nombre de cas du coronavirus qui progresse au moment où le Parlement interrompt ses travaux

À l’Assemblée nationale, une série de dispositions sont entrées en vigueur la semaine dernière. Le président Richard Ferrand a demandé aux différentes directions de faciliter le travail du personnel qui a pu se retrouver en contact avec les cas déclarés. Le travail à distance est aussi fortement encouragé pour les collaborateurs de groupes et de députés. Jusqu’au 22 mars, les visites de groupes et les colloques sont reportés.

Les mesures ont été renforcées ce lundi, la situation étant jugée « sérieuse » par le président de l’Assemblée nationale. Pour 15 jours, l’activité est désormais réduite aux « seules fonctions essentielles de l’institution », et les réunions de plus de 5 personnes sont suspendues. Les travaux reprennent le 23, avec un débat sur la dissuasion nucléaire. Les choses pourraient naturellement être amenées à évoluer.

Les visites et les auditions maintenues au Sénat, contrairement à l’Assemblée nationale

L’ambiance n’est pas la même dans la Haute assemblée, où la vie normale suit son cours. Des groupes – scolaires ou non – continuent de visiter le palais du Luxembourg. Et des auditions, organisées par deux commissions d’enquête, prévues ce 11 mars, sont maintenues. Les visites diplomatiques se poursuivent également, « dans un contexte de vigilance renforcée », insiste le Sénat.

Au niveau des groupes politiques, on s’en tient aux règles officielles. « On applique simplement les consignes appliquées par le ministère de la Santé », nous a-t-on indiqué au groupe Les Républicains, premier en termes d’effectifs au Sénat.

Selon le sénateur Rémy Pointereau (LR), l’un des trois questeurs, il est « nécessaire de trouver un équilibre entre les mesures de précaution sanitaire et les impératifs de la continuité institutionnelle en évitant de céder à tout réflexe de panique ».

Le règlement du Sénat permet en effet à l’activité législative de se poursuivre, si dans le cas d’un scénario pessimiste un nombre important de parlementaires devait se tenir à l’écart de l’hémicycle. « Lorsqu'un vote n'a pu avoir lieu faute de quorum, le scrutin a lieu valablement, quel que soit le nombre de présents, lors de la réunion suivante qui ne peut être tenue moins d'une heure après », peut-on lire à l’article 13 ter du règlement.

« Le président de la République est dans une bulle »

Les interrogations sont également nombreuses vis-à-vis du pouvoir exécutif. Ce 9 mars, le ministre de la Culture a annoncé avoir été testé positif au Covid-19. Placé en confinement, Franck Riester pourra toutefois continuer à travailler, à distance, selon Matignon. Le ministre avait déjà annulé ses réunions publiques après avoir découvert qu’il avait été en contact avec des cas avérés. Pendant plusieurs jours, le ministre avait participé à des travaux à l’Assemblée sur le projet de loi de réforme de l’audiovisuel.

Un protocole de vigilance (matériel et relationnel) a été mis en place autour du président de la République, qui est en contact avec ses ministres au moins une fois par semaine au moment du Conseil des ministres. « Le président de la République est dans une bulle. On filtre les personnes, les contacts », explique à Publicsenat.fr un conseiller ministériel. Au palais de l’Élysée, les invitations sont désormais réduites au strict nécessaire. Les mesures de précaution se multiplient. Le directeur de cabinet du président de la République, Patrick Strzoda, reste chez lui, car il a été en contact avec une personne porteuse du virus la semaine dernière.

Les agendas des ministres s’adaptent. Ce matin, une visite d’école du ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer, du secrétaire d’État Gabriel Attal, a été annulée. Un déplacement de la garde des Sceaux a également été reporté. Et pour cause, Nicole Belloubet, qui se sent « légèrement fiévreuse », s’est confinée préventivement. Elle est désormais en attente du résultat de son test. « Tout ce que je peux faire par téléphone, je le fais par téléphone », nous raconte une secrétaire d’Etat, qui ne sert plus de mains.

« Faire en sorte que l’État français puisse continuer à fonctionner de manière normale »

En cas d’indisponibilité d’un ministre, la continuité de l’État est assurée. Les plans de continuité d’activité sont en effet obligatoires pour les administrations de l'État ou les établissements publics. « Il s’agit de faire en sorte que l’État français, quelle que soit la situation à laquelle il est confronté, puisse continuer à fonctionner de manière normale », rappelait par exemple le 4 mars, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, à l’issue d’un Conseil des ministres.

Les protocoles à mettre en œuvre dans l’organisation gouvernementale, en cas de crises majeures, sont notamment définis par la circulaire n° 5567/SG du 2 janvier 2012. « Les objectifs sont d'assurer la protection de la population et du territoire, de maintenir le fonctionnement des pouvoirs publics et d'assurer la continuité de la vie de la Nation », précise ce document signé de la main de François Fillon, le Premier ministre de l’époque. Sibeth Ndiaye a rappelé que ces plans devaient être continuellement vérifiés, afin qu’ils soient bien « adaptés à la crise à laquelle nous pourrions potentiellement faire face ».

En cas d’empêchement temporaire du président de la République, rappelons que le Premier ministre est habilité à présider le Conseil des ministres. C’était le cas en 2005 : Dominique de Villepin avait assuré cette tâche après l’accident vasculaire-cérébral de Jacques Chirac. Si l’actuel Premier ministre, Édouard Philippe, venait à son tour à être malade, la présidence du Conseil des ministres serait accordée au prochain ministre suivant l’ordre protocolaire : Nicole Belloubet, Jean-Yves Le Drian, Florence Parly, etc.

L'exercice provisoire des fonctions de président de la République par le président du Sénat, tel que le prévoit l’article 7 de la Constitution, ne s’appliquerait qu’en cas de « vacance » de la présidence de la République. Comprendre un décès, et non pas un confinement comme dans le cas du coronavirus. Selon le règlement du Sénat, lorsque le président du Sénat est appelé à l’Élysée, le Bureau du Sénat désigne l’un des vice-présidents pour remplacer provisoirement le président devenu intérimaire à la tête de l’État.

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