« Le Conseil européen a été extrêmement dense. On peut dire que la réponse de la Banque centrale européenne et de la Commission a été à la hauteur. Mais le levier financier pour répondre à la crise est à chercher du côté des États membres. Sur ce sujet, on a vu le retour de l’opposition entre les pays du Sud et les « frugaux », ceux du Nord » rapporte le vice-président LREM de la commission des affaires européennes du Sénat, André Gattolin qui, comme quelques-uns de ses collègues, a pu s’entretenir en fin de semaine dernière avec Amélie de Montchalin, la secrétaire d’État, chargée des Affaires européennes.
« Une surveillance accrue des investissements étrangers en Europe »
Pour gérer l’urgence, la banque centrale européenne a débloqué 750 milliards d’euros pour un plan de rachat de la dette publique et privée. La Commission avait, quant à elle, décidé de suspendre le pacte de stabilité et donc l’objectif de 3% de déficit imposé aux États membres. « Au Conseil européen, l’accent a également été mis sur l’assouplissement de la réglementation du marché intérieur sur les aides d’État afin de pouvoir venir en aide aux entreprises de secteurs stratégiques. Une surveillance accrue des investissements étrangers en Europe a été également décidée. Il semblerait que certains milieux d’affaires chinois essaieraient de profiter de la crise pour investir certains secteurs stratégiques européens » rapporte Jean Bizet, président LR de la commission des affaires européennes du Sénat.
« Danger mortel »
Reste désormais aux 27 à s’entendre sur le financement de la dette générée par le coronavirus qui a mis la quasi-totalité de l’Europe en confinement. Samedi, c’est l’ancien président de la Commission européenne, Jacques Delors qui a résumé la situation. «Le climat qui semble régner entre les chefs d'État et de gouvernement et le manque de solidarité européenne font courir un danger mortel à l'Union européenne», a-t-il mis en garde.
« Les coronabonds ont le mérite de donner une image plus solidaire de l’Europe »
La France ainsi que neuf autres pays de l’Eurogroupe dont l’Italie, l’Espagne, la Grèce ou encore le Portugal se sont prononcés en faveur des « coronabonds » ou en français des « obligations corona ». Ce grand emprunt européen aurait l’avantage de mutualiser la dette au niveau des États membres et d’alléger son coût pour certains pays. Un avantage non négligeable pour un pays comme l’Italie dont la dette atteint 135% du PIB. « Les coronabonds ont le mérite de donner une image plus solidaire de l’Europe. Mais ils ne doivent pas faire oublier que nous devons en finir avec les États non vertueux dont fait partie la France » souligne Jean Bizet. Comme le rappelait le rapporteur LR de la commission des finances du Sénat, Alberic de Mongolfier lors de l’examen du correctif budgétaire, la part de la dette publique en France frôle déjà 100% du PIB, soit un écart de 40 points avec l’Allemagne.
« L’une des difficultés, c’est d’être certain que cette gestion de facilité sera concentrée dans le temps et dans son objet sur la gestion de crise du Covid 19. C’est d’ailleurs l’argument des pays du Nord qui pointent le manque de rigueur budgétaire des pays du Sud » complète André Gattolin.
MES : une aide sous conditions
L’Allemagne, Les Pays-Bas, l’Autriche et la Finlande considèrent que les instruments économiques pour relever l’Europe de cette crise existent déjà dans les traités, notamment le mécanisme MES (Mécanisme européen de stabilité), un fonds de sauvetage de la zone euro crédité de 410 milliards d’euros qui pourrait aller jusqu’à 700 milliards d’euros selon Jean Bizet.
« Le problème c’est que l’utilisation du MES est soumise à de fortes contraintes du type : plan d’austérité. Vous risquez de soigner le malade en le tuant » résume André Gattolin. « Il impose effectivement un processus vertueux de réformes structurelles aux États, ce qui n’est pas l’apanage de la France » insiste Jean Bizet.
De quoi faire ressurgir des ressentiments entre États du Sud et du Nord comme lors de la crise grecque.
En 2012, lors de l’examen au Sénat du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, le groupe communiste avait, sans succès, déposé une motion d’irrecevabilité, sa présidente, Éliane Assassi avait dénoncé le traité instituant « une terrible machine à imposer l’austérité aux peuples européens ».
Le Conseil européen a donné quinze jours à l’Eurogroupe pour faire des propositions sur une stratégie commune de sortie de crise. Quelle que soit sa décision, le Conseil européen devra la prendre à l’unanimité des 27 États membres.
