Coronavirus : vers un report des municipales ?

L’hypothèse était dans l’air depuis quelques jours, une information du Journal Du Dimanche est en train de la confirmer.

« Le président consulte, les décisions ne sont pas encore prises », a-t-on précisé en milieu d'après-midi à l'AFP. L'entourage du président du Sénat a confirmé qu'un entretien téléphonique était prévu entre Gérard Larcher et Emmanuel Macron en fin d'après-midi, à l'initiative du président de la République. Le chef de l'État a passé sa journée à consulter les principaux responsables de la lutte contre l'épidémie, dont le Premier ministre, Édouard Philippe, le ministre de la Santé, Olivier Véran, et le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon.

Une possibilité qui n’était pas à l’ordre du jour il y a encore quelques heures, Édouard Philippe ayant clairement écarté cette hypothèse, ce matin, devant les présidents des groupes parlementaires réunis à Matignon, comme le confirme Bruno Retailleau sur Twitter.

« Si l’hypothèse d’un report des municipales se confirme, pourquoi le Premier Ministre ne nous a-t-il dit l’inverse ce matin ? Pourquoi ne pas l’avoir anticipé plus tôt ? En tout état de cause, l’état d’urgence n’est pas approprié, il faudrait donc une loi » a-t-il prévenu.

Un report du scrutin en dehors du mois de mars nécessiterait de repasser par le Parlement

En effet, si le report du scrutin se confirme. Toute la question est de savoir quelle forme prendra cette décision inédite. Comme nous l’expliquions, il y a quelques semaines, un report du scrutin en dehors du mois de mars nécessiterait de repasser par le Parlement, car un décret ne pourrait décaler l’élection que d’une semaine, le mois de mars étant fixé par la loi.

« D’autres solutions l'état d'urgence, voire l'engagement de l'article 16 de la Constitution, qui prévoit l'attribution, en cas de force majeure, de "pouvoirs exceptionnels" au chef de l'État, après qu'il a consulté le Premier ministre, les présidents des deux assemblées et le Conseil constitutionnel » indique le JDD.

« Il y a deux possibilités. La plus probable est la piste législative. Il est encore temps de la faire voter avant dimanche. La deuxième, l’article 16 de la Constitution me paraît disproportionnée » confirme le constitutionnaliste, Benjamin Morel.

« Démocratiquement pas acceptable » pour Éliane Assassi

Pour la présidente du groupe CRCE (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste) du Sénat, Éliane Assassi, un report du scrutin ne serait « démocratiquement pas acceptable ». « Les maires ont pris les dispositions nécessaires. Un report ne sert à rien car le coronavirus ne va pas disparaître avec le printemps » estime-t-elle.

Le Parlement aurait jusqu’au 31 mars pour adopter une loi fixant une nouvelle date d’élections

« Si report il y a, je ne connais qu’une bonne méthode. C’est d’abord l’abrogation du décret de convocation des électeurs. Le Parlement devrait, ensuite, adopter une loi qui prolongerait le mandat des élus municipaux au-delà du 31 mars et fixerait une nouvelle date d’élection » analyse le président LR de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas.

Le Parlement pourrait alors travailler dans des conditions dites « normales » puisqu’il aurait jusqu’à la fin du mois pour voter le texte. La difficulté pourrait résider dans le choix de la nouvelle date des élections municipales. Sur le principe, cette date ne devrait pas être trop rapprochée des élections sénatoriales de septembre, afin de laisser le temps aux candidats de faire campagne auprès des nouveaux grands électeurs.