Par Guillaume Jacquot (Sujet vidéo : Cécile Sixou)
Temps de lecture :
6 min
Publié le
Mis à jour le
Cette fois-ci, c’est la bonne. Après deux mois de retard sur son calendrier initial, le projet de loi Pacte – acronyme de « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – arrive ce lundi après-midi en Conseil des ministres. Embouteillage législatif ou encore prudence sur les points les plus sensibles – comme le volet des privatisations – plusieurs raisons expliquent que sa présentation ait été reportée après la mi-juin.
Comme une « loi Macron » bis, le texte porté par Bruno Le Maire, le ministre l’Économie, surprend aussi bien par son épaisseur – il compte près de 70 mesures – que par l’étendue des points qu’il entend réformer.
En se donnant comme ligne directrice la « simplification » du quotidien des PME, celles qui assurent l’essentiel des créations d’emploi en France, le projet de loi vise à « lever les freins à la croissance » et faciliter leur conquête des marchés étrangers. Sur 3,8 millions de PME, seules 125.000 sont exportatrices (moitié moins qu’en Italie par exemple) : Bercy veut faire passer leur nombre à 200.000. Tour d’horizon des principaux points contenus dans le texte.
Le gouvernement s’attaque notamment aux « effets de seuils », responsables selon lui d’un freinage dans les embauches et le développement des entreprises.
Lorsqu’une entreprise franchit certains seuils d’effectifs, de nouvelles obligations et de nouvelles cotisations se déclenchent. Désormais, avec la loi Pacte, ces obligations fiscales et sociales interviendront 5 ans après le dépassement du seuil en question.
Concrètement, si elle compte pendant 5 années consécutives plus de 10 salariés, une TPE sera tenue d’organiser des élections de délégués du personnel ou encore de s’acquitter du versement transport, cette cotisation patronale qui participe au financement des transports en commun.
Même logique pour le franchissement de la barre des 50 salariés : l’instauration d’une participation aux bénéfices n’intervient qu’au bout de 5 ans, à condition que l’entreprise ne repasse pas sous ce seuil dans l’intervalle.
Autre mesure notable : le gouvernement supprime le seuil de 20 salariés, et les obligations sociales qui s’y rattachent, à l’exception de celles liées à l’emploi des personnes handicapées. Sur ce seul point, Bruno Le Maire évalue l’économie pour les entreprises – et donc le manque à gagner pour les finances publiques – à 500 millions d’euros.
À partir du 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés n’auront plus à s’acquitter du forfait social, cette contribution sociale (de 20%) qui pèse sur l’intéressement. Le forfait social est également supprimé pour la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés (là où ce dispositif n’est pas obligatoire). L’objectif est de faciliter la mise en place de ces mécanismes et d’aller vers un meilleur partage de la valeur ajoutée dans les PME.
La loi Pacte va également donner le coup d’envoi du désengagement de l’État dans certaines entreprises. Le projet de loi doit préciser les modalités de cessions d’actifs dans trois entreprises emblématiques : ADP (ex-Aéroports de Paris), Engie (ex-GDF Suez) et la Française des Jeux. « Il était grand temps de redéfinir ce que l'on attend du rôle de l'Etat dans l'économie », soulignait le ministre de l’Économie le 12 juin. En cédant ses parts via ce programme de privatisations – le plus important depuis 10 ans – l’État pourrait en tirer 15 milliards d’euros pour alimenter le Fonds pour l’innovation et l’industrie.
La fin du recours obligatoire à un commissaire aux comptes est également une autre mesure qui devrait satisfaire les PME. Le seuil d’audit légal va passer de 3,1 à 8 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour s’aligner sur la réglementation européenne. Pour les entreprises concernées, cette mesure devrait se traduire par une économie moyenne de 5500 euros par an, selon l’Inspection générale des Finances. En revanche, les commissaires aux comptes pourraient perdre un quart de ses mandats, ce qui entraînerait un plan social de 6000 à 7000 postes dans la profession, selon Les Échos.
C’est l’un des points qui devrait susciter le plus de frictions avec le patronat. Le projet de loi prévoit une réécriture de l’article 1833 du Code civil, et notamment de l’article définissant l’objet social de l’entreprise. La nouvelle version doit préciser que les entreprises ne doivent pas uniquement rechercher le profit, mais qu’elles ont aussi un rôle social et environnemental. Face aux risques de contentieux, Bruno Le Maire a affirmé que le gouvernement serait « vigilant pour que la rédaction retenue n’introduise pas d’insécurité juridique ».
Un guichet unique va être mis en place pour les démarches au moment des créations d’entreprises. La création d’un registre unique pour centraliser toutes les informations légales relatives aux entreprises est également prévue. Les Chambres de métiers s’inquiètent de leur côté de la fin des stages de préparation à l’installation, qui sont actuellement obligatoires.
Le gouvernement prévoit d’assouplir le fonctionnement de l’épargne retraite afin de rendre ce produit beaucoup attractif. Actuellement, l’épargne retraite ne représente que 200 milliards d’euros d’encours, très loin derrière les 1700 milliards d’euros placés dans l’assurance-vie. Ainsi, il est prévu des transferts possibles entre les différentes épargnes retraites qui existent actuellement, et de faciliter le retrait des sommes épargnées, plutôt que de fonctionner sur un système de rente mensuelle.
L’exécutif envisage enfin de renforcer le décret pris par Arnaud Montebourg en 2014 pour mieux protéger certains secteurs de l’économie, jugés stratégiques. Avant 2014 , l’autorisation préalable du gouvernement avant tout investissement étranger en France ne concernait que la défense ou la sécurité. L’énergie, l’eau, les transports ou encore la santé ont été ajoutés durant le précédent quinquennat. La loi Pacte pourrait intégrer de nouveaux secteurs d’avenir comme l’intelligence artificielle, les nanotechnologies ou encore le big data. En pleine polémique sur les engagements non tenus par General Electric chez Alstom, le texte pourrait fixer un meilleur suivi sur les engagements que prennent les investisseurs, avec une gradation des sanctions.
Selon Olivia Grégoire, la députée La République en marche de Paris, pressentie pour devenir la présidente d’une éventuelle commission spéciale pour le texte (selon Les Échos), le coût global du Pacte serait estimé à un milliard d’euros pour le budget de l’État.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Le
Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
Le