Par Public Sénat
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Après la décision du gouvernement de stopper l’examen au Sénat du texte prolongeant le régime de sortie d’état d’urgence sanitaire, la question commençait à se poser. C’est confirmé. Un décret déclarant à nouveau l’état d’urgence sanitaire a été pris, ce mercredi matin, en Conseil des ministres. L’annonce a été faite ce soir, à 19 heures, par communiqué de l’Elysée. Soit près d’une heure avant l’intervention attendue d’Emmanuel Macron. Le décret s’applique à partir « du 17 octobre à 0 heure », soit vendredi minuit.
« Eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu’elle ressort des données scientifiques disponibles, l’épidémie de Covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. Elle justifie que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises » affirme le communiqué. L’état d’urgence permet de décider d’éventuels confinements locaux ou d’un couvre-feu dans les grandes villes, piste évoquée ces dernières heures.
Un texte de loi devra logiquement entériner cette décision. L’état d’urgence sanitaire avait été déclaré une première fois par la loi du 23 mars 2020, pour deux mois. Il avait été prolongé le 11 mai jusqu’au 10 juillet, avant de laisser la place au régime de sortie de l’état d’urgence.
En fin d’après-midi, le ministre chargé des Relations avec le Parlement avait justifié l’arrêt du texte au Sénat. « Le président de la République va s’exprimer ce soir (…) et annoncer un certain nombre de décisions », a affirmé à Public Sénat Marc Fesneau. « On verra les outils législatifs dont on a besoin » a-t-il ajouté. On connaît maintenant l’outil.
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