Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Consulter, débattre, trancher. Face à la seconde vague de Covid-19 et la possibilité d’un retour du confinement, l’exécutif entend maintenant en débattre devant la représentation nationale. Le gouvernement s’oriente vers l’organisation d’un débat au Parlement. Un débat au nom de l’article 50-1 de la Constitution, a appris publicsenat.fr de sources gouvernementale et parlementaire.
« Le premier ministre a évoqué le recours à l’article 50-1 devant l’Assemblée et le Sénat, ce matin, lors du petit déjeuner de la majorité » confie-t-on. Petit déjeuner où, par ailleurs, on ne petit-déjeune plus pour cause de Covid-19. Ce débat serait organisé jeudi matin devant les députés, puis jeudi après-midi avec les sénateurs. Selon l’article 50-1, le débat peut « faire l'objet d'un vote sans engager la responsabilité » du gouvernement. Un vote pourrait bien avoir lieu, mais cela reste encore à confirmer.
L’idée pour l’exécutif est de tenter de « créer du consensus » et d’avancer dans la transparence, alors que l’opposition reproche au gouvernement de décider seul. L’idée de ce débat avait été demandé le 15 octobre par les présidents des groupes PS de l’Assemblée et du Sénat, Valérie Rabault et Patrick Kanner (lire ici).
Autre changement : l’éventualité d’un report de l’examen du projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire, prévu mercredi, en fin d’après-midi et en soirée, au Sénat. Les sénateurs pourraient finalement commencer l'examen de ce texte jeudi en fin de journée et peut-être le poursuivre vendredi. Le projet de loi a déjà été adopté par les députés le week-end dernier. Son adoption définitive est nécessaire pour instaurer l’état d’urgence.
Politique
La victoire d’Emmanuel Grégoire, dès le premier tour, lors de la primaire PS qui l’opposait au sénateur Rémi Féraud s’explique notamment par « la volonté de tourner la page Hidalgo » chez les militants, mais aussi le poids des rapports de force issus du congrès PS ou la « dérive clanique » autour de la maire sortante.
Le
Politique
En commission des affaires économiques, les sénateurs ont adopté la proposition de loi sénatoriale, dite Gremillet, qui avait été passablement dénaturée par des amendements des députés LR et RN, puis finalement rejetée par l’Assemblée nationale. Le moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque ou encore la réouverture de la centrale nucléaire de Fessenheim ne figurent plus dans le texte adopté en commission pour une deuxième lecture prévue la semaine prochaine.
Le
Politique
Ce mardi, Laurent Duplomb, sénateur LR de Haute-Loire, auteur du texte « visant à lever les contraintes sur le métier d’agriculteur », était invité sur la matinale de Public Sénat. Il a évoqué l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur sa proposition de loi, ainsi que les critiques qu’elle suscite, notamment en ce qui concerne la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit en France depuis 2018.
Le
Politique
Alors que la France fait face à un épisode caniculaire, François Bayrou, accompagné de Catherine Vautrin, Agnès Pannier-Runacher et Bruno Retailleau s’est rendu ce mardi au centre opérationnel de gestion des crises du ministère de l’Intérieur. L’objectif était de faire état de l’ensemble des mesures prises pour faire face à cette vague de chaleur.
Le