Par Public Sénat
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Face à la situation qui s’aggrave sur le plan sanitaire, le Sénat apporte des aménagements à son protocole. D’autant plus qu’à la Haute assemblée, quelques cas de Covid-19 sont répertoriés. Le port du masque reste évidemment obligatoire dans tout le Palais et dans l’hémicycle, dans toutes les salles de réunion, « y compris pour les orateurs » précisent les services du Sénat.
La jauge de l’hémicycle est limitée à 189 places sur 348, soit environ une place sur deux. Le recours à la délégation de vote est encouragé. L’Assemblée nationale a fait de même. « Les entrées et sorties de la salle des séances devront s’effectuer de manière échelonnée pour respecter la distance de sécurité. Il conviendra également de veiller au respect de cette distance pour les déplacements dans l’hémicycle » souligne la direction de la séance.
Pour éviter la transmission de documents papiers, les sénateurs doivent privilégier le numérique pour transmettre leurs interventions, ou pour l’accès au dérouleur des amendements.
Pour les réunions de commission, même chose qu’en séance : ce sera une place sur deux. « La prise de boisson ou de nourriture est fortement déconseillée dans les salles de réunion » soulignent les services du Sénat. Pour le café, ce sera avant ou après. « Les visites, les colloques et réceptions sous forme de cocktails sont suspendus durant toute la période de classement en zone d’alerte maximale » précise Gérard Larcher dans une lettre adressée aux sénateurs, où le président du Sénat rappelle l’ensemble de ces règles.
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La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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