Covid-19 : le Sénat vote une taxe sur les assurances et l’e-commerce

Avec un chiffre d’affaires en hausse de 50 % depuis début novembre, le géant de l’e-commerce Amazon est un symbole, un miroir renversé face à la crise qui frappe les petits commerces. Le secteur de l’assurance figure, lui aussi, comme un gagnant de la crise avec une baisse des sinistres de 25 % « qui correspond à une réduction des prestations de 1,9 milliard d’euros pour les organismes ». Ce samedi, les sénateurs ont voté des amendements visant à instaurer des contributions exceptionnelles auxquelles ces secteurs devront se plier. Le gouvernement a néanmoins opposé un avis défavorable à ces deux mesures.

« Faire participer les assureurs à l’effort de soutien à notre économie, c’est un engagement que le Sénat a pris très tôt, dès le début de la pandémie », a rappelé le rapporteur général de la commission des finances. Jean-François Husson (LR) a, en juin dernier, déposé une proposition de loi comportant notamment la création d’un fonds d’aide à la garantie des pertes d’exploitation consécutives aux menaces et crises sanitaires graves (lire ici).

Le gouvernement n’ayant pas tenu compte de ces travaux, les sénateurs reviennent donc à la charge à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2021. « La fédération française des assurances a tendance à ne pas réagir pour l’année 2020. On ne voit pas les primes baisser, au contraire, il y a plutôt une tendance à l’augmentation », soulève Jean-François Husson. En écho, plusieurs sénateurs remontent les témoignages de patrons inquiets de voir leur contrat d’assurance se durcir.

D’un côté à l’autre de l’hémicycle, l’amendement a reçu un fort soutien mais aussi quelques réserves. A droite, le sénateur de Paris, Philippe Dominati, a fustigé « un mauvais mécanisme » qui ouvrirait la boîte de Pandore : « On va endetter les Français et cette taxation va se répercuter sur les clients des assurances ». A gauche, c’est le sénateur communiste Pascal Savoldelli qui tique sur un article qui devrait selon lui aller plus loin. Avec son collègue, Éric Bocquet, ils ont déposé en vain un amendement visant à instaurer une taxe de 10 % sur les réserves de capitalisation des assurances pour les années 2021 et 2022.

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, Olivier Dussopt, s’est lui opposé à cette mesure arguant que l’effort du secteur de l’assurance était suffisant : « 4 milliards d’euros au total ». « C’est la raison pour laquelle le gouvernement n’a pas considéré comme opportun ni même justifié de procéder à un prélèvement particulier sur les assurances », a-t-il justifié.

Mais cela reste insuffisant pour Jean-François Husson. Son amendement prévoit donc d’instaurer, de façon exceptionnelle et pour la seule année 2020, une contribution acquittée par les assureurs afin de participer à l’effort de solidarité nationale. Un sous-amendement porté par le sénateur centriste, Vincent Delahaye, relève à 2 % le taux de la contribution exceptionnelle, temporaire, assise sur les primes versées au titre des contrats d’assurance dommages prévue par l’amendement de Jean-François Husson.

La contribution exceptionnelle touchant, cette fois, les entreprises de vente à distance représente 1 % du chiffre d’affaires réalisé par ces groupes. « Cette taxe sur le chiffre d’affaires n’a pas pour ambition de résoudre le déséquilibre structurel d’imposition entre acteurs du commerce physique et du commerce à distance, pour lequel une réforme tarde à être proposée », précise Jean-François Husson. Aussi cette contribution concerne seulement les grandes entreprises, « à savoir celles de plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires, qui ont réalisé, en 2019 comme en 2020, plus de la moitié de leur chiffre d’affaires au titre de la vente à distance ».

Une occasion manquée pour le sénateur communiste, Pascal Savoldelli, qui juge le seuil du 1,5 milliard d’euros trop haut ne touchant qu’Amazon et Cdiscount. Le gouvernement s’est également opposé à cet amendement.