CSG sur les pensions de retraite : le Sénat atténue lui aussi un effet de seuil

Le gouvernement avait annoncé un geste pour une fraction des retraités touchés par la hausse de CSG, effective depuis le 1^er janvier 2018. Sa mesure a été traduite dans le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) adopté en octobre à l’Assemblée nationale. La mesure a fait des émules au Sénat, ce soir en séance, lors de l’examen de l’article 11 du PLFSS.

 La mesure voulue par Matignon, tout d’abord. Les pensions de retraite sont soumises à différents taux de CSG, en fonction du revenu fiscal de référence. En dessous de 11.018 euros par an, la CSG n’est pas acquittée, le taux est nul. De 11.019 euros à 14.403 euros, la retraite est soumise à un taux réduit de CSG : 3,8%. Le taux normal de CSG – celui qui est passé de 6,6% à 8,3% au 1^er janvier 2018 – s’applique à partir de 14.404 euros annuels. Le problème, c’est qu’une hausse ponctuelle des revenus peut faire basculer de nombreux retraités dans cette catégorie, touchée par la hausse de la CSG.

Passer à ce taux, c’est perdre 4,8% de pouvoir d’achat. Pour atténuer ces effets de seuil brutaux, le gouvernement a décidé que l’assujettissement au taux normal de CSG serait désormais conditionné par la prise en compte des revenus sur deux années, et non plus une seule. La mesure est censée bénéficier à 350.000 foyers selon l’étude d’impact (une fraction des 7,5 millions de retraités qui ont vu leur CSG augmenter). Cette décision représenterait un manque à gagner de 350 millions d’euros à la Sécurité sociale.

Opposition d’Agnès Buzyn à une mesure qui concerne, selon elle, des retraités n’ayant pas été frappés par la hausse de la CSG

Le Sénat a décidé de suivre la proposition de sa commission des Affaires sociales en appliquant cette prise en compte des revenus sur deux ans également pour le passage d’un taux nul de CSG à un taux réduit. « Cette disposition concerne les revenus les plus modestes. Elle est de stricte équité, de justice, compte tenu de ce que fait le gouvernement pour les taux supérieurs », a argumenté le rapporteur (Union centriste) de la commission, le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe.

Cette proposition a reçu un avis défavorable de la part du gouvernement. « Ce n’est pas un engagement du gouvernement de revenir sur une situation qui préexiste depuis des années », a expliqué la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn. « Cela va bien au-delà d’une mesure de correction […] cela concernait énormément de personnes qui n’ont pas du tout été touchées ni impactées par les hausses récentes de CSG. »

Au début de la discussion, l’hémicycle n’a pas suivi les amendements portés par Olivier Paccaud (LR) et Laurence Cohen (communiste), qui visaient à annuler la hausse de 1,7 point de la CSG sur l’ensemble des pensions de retraite. Le président (LR) de la commission des Affaires sociales, Alain Milon, a appelé l’ensemble des sénateurs à suivre les deux lignes de conduite de la commission : assurer l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale et formuler des propositions pouvant faire l’objet d’une commission mixte paritaire avec l’Assemblée nationale.