Par Public Sénat
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Il est satisfait. Alors qu’Emmanuel Macron annonçait lundi qu’il souhaitait « ouvrir un nouveau chapitre de la décentralisation », dans le cadre des futures discussions de la commission transpartisane pour la réforme des institutions, le président LR du Sénat, Gérard Larcher, salue les propos du chef de l’Etat.
« Ça m’a plutôt réjoui. Car j’ai assisté à la recentralisation depuis des années », réagit Gérard Larcher, invité de Public Sénat depuis le congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), à Agen. « Il a dit qu’il voulait une grande loi de décentralisation. C’est ce que le Sénat va préparer, avec la mise en place le 5 octobre d’un groupe de travail. […] Dans 6 mois, on fera de vraies propositions pour les finances, la décentralisation, la déconcentration et la différentiation », ajoute le sénateur des Yvelines. Ce groupe de travail permettra « une actualisation des 50 propositions (déjà faites par les Sénat en 2020), une prise en compte de certains territoires. Et depuis, il s’est passé une crise sanitaire, financière et énergétique ». Croit-il vraiment à la volonté du chef de l’Etat ? « C’est la troisième fois qu’il s’y engage. Je pense que cette fois-ci, c’est la bonne. On ne peut pas redresser ce pays sans les collectivités ».
Sur la volonté du gouvernement de supprimer la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), qui permettait jusqu’ici de financer en partie les collectivités, Gérard Larcher préfère que ce changement ne s’applique pas tout de suite, comme il l’a dit hier devant l’ADF. La droite a pourtant aussi, depuis plusieurs années, cet impôt de production dans son collimateur. Mais le sénateur s’inquiète des conséquences pour les collectivités.
« Je suis pour le report d’un an de la réforme de la CVAE, car au moment où nous commençons à examiner le projet de loi de finances, on ne sait toujours pas comment et de quelle manière sera compensée la CVAE. On va faire comme pour la taxe d’habitation, il faut une compensation pérenne pour les communes et intercommunalités », avance Gérard Larcher. Lors de l’examen du budget au Sénat, les sénateurs de droite feront « des propositions pour prendre en compte les réalités et les besoins du territoire ».
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