Décentralisation : le Sénat et l’Assemblée se donnent quatre jours de plus pour s’accorder sur le projet de loi 3DS

Ils ont voulu se donner du temps supplémentaire pour préparer au mieux la commission mixte paritaire du projet de loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration ou encore à la simplification de l’action publique (3DS). Les sept députés et les sept sénateurs avaient initialement rendez-vous ce jeudi 27 janvier à 9 heures pour tenter d’aboutir à un texte commun sur ce vaste projet de loi de réformes composites sur le fonctionnement de l’action publique locale. Quelques jours supplémentaires vont être nécessaires pour accorder leurs violons sur un projet de loi comptant plus de 300 articles, aux dispositions souvent techniques mais attendues par les élus locaux.

Les deux chambres du Parlement se retrouveront finalement le lundi 31 janvier à 18 heures, selon l’agenda mis à jour. « Il y a énormément de sujets à traiter. Ça multiplie les zones où on ne peut pas être d’accord. Il faut beaucoup de pugnacité et de coordination pour obtenir un accord », juge Sophie Primas, présidente LR de la commission des affaires économiques, et membre de la commission mixte paritaire. « On essaye d’avancer, on se donne les chances de poursuivre ce week-end et de trouver l’équilibre. »

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Françoise Gatel (Union centriste), l’une des rapporteures du projet de loi nous indiquait mardi que plusieurs rédactions d’articles restaient encore à préciser. Plusieurs points durs sont actuellement dans la balance : des sujets d’organisation territoriale, le futur de la loi SRU qui fixe un cadre sur la construction de logements sociaux, ou encore le problème récurrent de la gestion de l’eau et assainissement au niveau local, sujet sur lequel le Sénat tient à trouver une solution.

Hier encore, 26 janvier, la majorité sénatoriale s’est réunie pour faire le point sur le projet de loi, dont la fin de parcours arrive dans une période particulière. A un mois de la fin des travaux parlementaires en raison de l’élection présidentielle, l’absence d’un accord en commission mixte paritaire pourrait compromettre l’avenir du texte. Entre le gouvernement, les députés et les sénateurs, le contexte actuel n’est donc pas l’idéal pour prendre le temps et avancer dans la sérénité. « On est dans un moment politique important. Tout cela n’est pas exempt d’intentions politiques préélectorales », observe Sophie Primas.

Le projet de loi est l’une des réponses au grand débat national et à la consultation des élus locaux qui avait suivi en 2019 le mouvement des Gilets Jaunes. En tant que chambre représentant les collectivités territoriales, le Sénat attache une importance singulière à ce texte, lequel avait été précédé en 2020 du dépôt de 50 propositions en faveur de la décentralisation.