Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La Ville FN de Fréjus (Var), qui demande la démolition d'une mosquée ouverte en janvier 2016, se pourvoit en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, rendu fin mars, qui se prononçait contre sa destruction, a annoncé son maire David Rachline mardi.
"L’illégalité de la Mosquée de Fréjus, depuis la délivrance et l’obtention des permis de construire jusqu’aux conditions de construction est un constat flagrant, tour à tour dénoncé, poursuivi et condamné à ce titre par les autorités administratives comme judiciaires", a estimé le maire de Fréjus et directeur de campagne de Marine Le Pen dans un communiqué.
La mairie FN attaque la validité des permis de construire accordés par l'ancien maire (LR) Élie Brun, dans des conditions contestées. Fin mars, la cour d'appel avait écarté toutes les infractions liées à ces permis et évacué les accusations de fraude, qui avaient valu 18 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende à l'ex-édile en première instance à Draguignan.
Les juges ont simplement estimé que la construction de la mosquée n'avait pas respecté les obligations du plan de protection des risques d'inondation (PPRI), mais qu'il n'était pas nécessaire pour autant de détruire le bâtiment.
Cet arrêt de la cour d'appel "vient en effet à la fois contredire le jugement du Tribunal Correctionnel de Draguignan mais aussi le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Toulon", a soutenu David Rachline.
Le 8 mars, le tribunal administratif de Toulon avait jugé que cette mosquée avait été construite grâce à un permis périmé, et estimé que le permis modificatif, délivré deux ans plus tard, était en conséquence illégal.
L'avocat de la mosquée a contesté cette décision, un litige qui devra désormais être tranché par la cour administrative d'appel à Marseille.
Politique
Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.
Le
Politique
Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ?
La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…
Le
Politique
Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »
Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.
Le
Politique
Après la publication d’une tribune sur le financement des énergies renouvelables, le parti de Bruno Retailleau s’est retrouvé sous le feu des critiques. Pourtant, en produisant un discours sur l’opposition aux normes écologiques, LR semble revitaliser le clivage entre la gauche et la droite.
Le
Mon village à l'heure du Tour