Par Public Sénat
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La Ville FN de Fréjus (Var), qui demande la démolition d'une mosquée ouverte en janvier 2016, se pourvoit en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, rendu fin mars, qui se prononçait contre sa destruction, a annoncé son maire David Rachline mardi.
"L’illégalité de la Mosquée de Fréjus, depuis la délivrance et l’obtention des permis de construire jusqu’aux conditions de construction est un constat flagrant, tour à tour dénoncé, poursuivi et condamné à ce titre par les autorités administratives comme judiciaires", a estimé le maire de Fréjus et directeur de campagne de Marine Le Pen dans un communiqué.
La mairie FN attaque la validité des permis de construire accordés par l'ancien maire (LR) Élie Brun, dans des conditions contestées. Fin mars, la cour d'appel avait écarté toutes les infractions liées à ces permis et évacué les accusations de fraude, qui avaient valu 18 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende à l'ex-édile en première instance à Draguignan.
Les juges ont simplement estimé que la construction de la mosquée n'avait pas respecté les obligations du plan de protection des risques d'inondation (PPRI), mais qu'il n'était pas nécessaire pour autant de détruire le bâtiment.
Cet arrêt de la cour d'appel "vient en effet à la fois contredire le jugement du Tribunal Correctionnel de Draguignan mais aussi le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Toulon", a soutenu David Rachline.
Le 8 mars, le tribunal administratif de Toulon avait jugé que cette mosquée avait été construite grâce à un permis périmé, et estimé que le permis modificatif, délivré deux ans plus tard, était en conséquence illégal.
L'avocat de la mosquée a contesté cette décision, un litige qui devra désormais être tranché par la cour administrative d'appel à Marseille.
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