Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Jean-Luc Mélenchon, le leader de la Nouvelle union populaire écologique et sociale, a, avec beaucoup d’ironie, rappelé à Clément Beaune, Secrétaire d’État chargé des Affaires européennes qui critiquait la volonté de la gauche de vouloir désobéir à l’Europe, la nécessité de respecter la règle des 3 % de déficit public. Sans quoi, il y aurait désobéissance de la part de la majorité au pouvoir.
Il estime que la France et plus généralement « tout le monde désobéit déjà » notamment sur les règles de discipline budgétaire. Mais Jean-Luc Mélenchon confond dérogation accordée aux États et désobéissance. La différence ? L’une est légale, l’autre non.
En période normale, et afin notamment de ne pas déstabiliser l’euro, les États membres de l’Union européenne doivent respecter les critères du Pacte de stabilité et de croissance, dont l’objectif est d’assurer la stabilité des prix et la croissance économique.
Pour ce faire, un arsenal de règles a été adopté, parmi lesquelles la « règle des 3 % », c’est-à-dire l’exigence pour un État membre de maintenir son déficit public annuel à moins de 3 % de son PIB.
Jean-Luc Mélenchon en déduit que la France devrait « revenir dans le prochain budget » dans les clous si la France ne veut pas désobéir à l’Union européenne.
Le message de La France insoumise semble clair : « Ne nous reprochez pas de vouloir désobéir, alors que vous le faites vous-mêmes ».
Mais Jean-Luc Mélenchon ignore ou feint d'ignorer un élément important : la pandémie de covid-19. Depuis 2020 et jusqu’au 1er janvier 2023, une clause dérogatoire générale a été activée par l’Union européenne, qui donne aux États membres plus de souplesse.
Les règles de discipline budgétaire telles que l’exigence de maintenir son déficit en dessous de 3 % du PIB sont en ce moment partiellement suspendues pour permettre aux États membres de consolider leurs économies.
Et quand bien même cette clause dérogatoire générale n’aurait pas été activée, les traités européens prévoient que les États puissent avoir la possibilité de creuser leur déficit au-delà de 3 %, tant que cela est temporaire.
Signalons en outre que le Pacte de stabilité et de croissance fait l’objet de réflexions en vue d’un assouplissement. On ne saurait trop conseiller à Jean-Luc Mélenchon de s’inscrire, pour respecter l’État de droit, dans cette réflexion européenne. Cela tombe bien, La France insoumise dispose de députés au Parlement européen bien placés pour y participer.
Politique
Mardi soir le Sénat a adopté la proposition de loi soutenue par le gouvernement et visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Néanmoins la Haute assemblée est revenue sur le principe d’une interdiction générale prévue dans la version initiale, pointant son risque d’inconstitutionnalité. Une bataille d’arguments juridiques a marqué la séance. De quoi retarder un engagement pris par le chef de l’Etat.
Le
Politique
Devant les sénateurs du groupe Les Indépendants, à majorité Horizons, Edouard Philippe a débriefé les municipales, insisté sur l’enjeu de l’union pour la présidentielle, sans oublier l’importance des sénatoriales, dernier scrutin avant 2027.
Le
Politique
Les élections municipales et l’installation des nouveaux maires ont été émaillées par des épisodes de violences : huées à Creil et Mantes-la-Jolie, saccage de la mairie de Fresnes, propos racistes à l’encontre du maire de Saint-Denis. Des faits qui interrogent sur la violence en politique. Un phénomène ardu à caractériser et à étudier, de par son caractère à la fois objectif et subjectif, pour le sociologue Olivier Wieviorka.
Le
Politique
Auditionné par la commission d’enquête sur le financement privé de la vie démocratique, Edward Whalley a défendu l’action éducative des fondations de Pierre-Édouard Stérin. Le directeur du Fonds du Bien Commun devrait à nouveau être auditionné par la commission sur les autres activités financées par le fonds.
Le