Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Emmanuel Macron a proposé jeudi de confier à la police un "pouvoir d'injonction d'interdiction du territoire" afin de combattre les délinquants dans les quartiers, en interdisant avec le contrôle du juge à certaines personnes de se rendre dans certaines rues ou secteurs.
La mesure figure dans le programme présenté par le candidat à la présidentielle, jeudi à Carpentras.
"Je veux que la police ait les moyens de faire cesser rapidement les actes d'incivilités qui empoisonnent la vie quotidienne des Français: les dégradations d'immeubles, les menaces, les intimidations", a-t-il affirmé.
"Lorsque des jeunes, ou moins jeunes, intimident, sèment la terreur et empêchent par exemple à des femmes de s'asseoir à une terrasse d'un café, lorsque les jeunes organisent un trafic au pied d'un immeuble, il est très difficile de les sanctionner pour les forces de l'ordre".
"Je proposerai que les policiers puissent délivrer des injonctions, sous le contrôle du juge de la liberté, interdisant à un individu de fréquenter le quartier, la rue, le groupe d'immeubles où il a l'habitude de commettre ses incivilités", a-t-il ajouté.
Ce "pouvoir nouveau", "tout à fait conforme à nos lois et à la Constitution", nécessitera "un aménagement de la procédure pénale", en clair une loi votée par le Parlement.
Selon l'entourage de M. Macron, le juge des libertés sera saisi par la police "via le procureur", avec une mesure d'injonction qui vise notamment les "points de deal".
Cela peut concerner "la place, la rue entre tel ou tel numéro" mais "il faut bien que les gens habitent quelque part" quand les jeunes habitent la commune.
Le Front national propose dans son programme une mesure similaire, "l'injonction civile d'éloignement".
Pour les infractions "simples" comme "le vol à l'étalage ou l'usage de cannabis", Emmanuel Macron a également dit vouloir "développer des circuits courts de sanction": en cas d'interpellation par un policier sur la voie publique, "l'individu devra être sanctionné immédiatement", notamment via des amendes "d'au moins 100 euros".
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le