Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Emmanuel Macron a proposé jeudi de confier à la police un "pouvoir d'injonction d'interdiction du territoire" afin de combattre les délinquants dans les quartiers, en interdisant avec le contrôle du juge à certaines personnes de se rendre dans certaines rues ou secteurs.
La mesure figure dans le programme présenté par le candidat à la présidentielle, jeudi à Carpentras.
"Je veux que la police ait les moyens de faire cesser rapidement les actes d'incivilités qui empoisonnent la vie quotidienne des Français: les dégradations d'immeubles, les menaces, les intimidations", a-t-il affirmé.
"Lorsque des jeunes, ou moins jeunes, intimident, sèment la terreur et empêchent par exemple à des femmes de s'asseoir à une terrasse d'un café, lorsque les jeunes organisent un trafic au pied d'un immeuble, il est très difficile de les sanctionner pour les forces de l'ordre".
"Je proposerai que les policiers puissent délivrer des injonctions, sous le contrôle du juge de la liberté, interdisant à un individu de fréquenter le quartier, la rue, le groupe d'immeubles où il a l'habitude de commettre ses incivilités", a-t-il ajouté.
Ce "pouvoir nouveau", "tout à fait conforme à nos lois et à la Constitution", nécessitera "un aménagement de la procédure pénale", en clair une loi votée par le Parlement.
Selon l'entourage de M. Macron, le juge des libertés sera saisi par la police "via le procureur", avec une mesure d'injonction qui vise notamment les "points de deal".
Cela peut concerner "la place, la rue entre tel ou tel numéro" mais "il faut bien que les gens habitent quelque part" quand les jeunes habitent la commune.
Le Front national propose dans son programme une mesure similaire, "l'injonction civile d'éloignement".
Pour les infractions "simples" comme "le vol à l'étalage ou l'usage de cannabis", Emmanuel Macron a également dit vouloir "développer des circuits courts de sanction": en cas d'interpellation par un policier sur la voie publique, "l'individu devra être sanctionné immédiatement", notamment via des amendes "d'au moins 100 euros".
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le