Par Public Sénat
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La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a défendu les propositions du gouvernement pour aider les départements à assumer leurs politiques sociales, tout en souhaitant poursuivre les discussions, vendredi à Rennes en clôture du congrès des départements.
"C'est une réponse, et pas une moindre réponse, puisqu'il y a des engagements sur trois années, pour apporter de l'aide aux départements, en particulier les plus pauvres", a affirmé la ministre.
"J'ai bien entendu le message, que les négociations doivent se poursuivre, et c'est bien notre intention, avec les départements comme avec les autres niveaux de collectivités territoriales", a-t-elle poursuivi.
Mme Gourault avait été invitée, à la veille de l'ouverture du congrès de Rennes, à s'exprimer devant les élus, très critiques sur les dernières propositions du gouvernement, qu'ils jugent insuffisantes pour les aider à assumer leurs dépenses.
"Il faut arriver à enjamber l'urgence", a affirmé pour sa part le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu, en soulignant "l'enjeu de solidarité" entre les départements eux-mêmes.
Pour Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), s'"il y a une amélioration sur la forme" dans les relations avec le gouvernement, "sur le fond aucun problème n'est réglé".
Les présidents de Conseils départementaux ont estimé "pas à la hauteur des enjeux" les dernières propositions financières du gouvernement sur deux dossiers majeurs, la compensation du financement des Allocations individuelles de solidarité (AIS), dont le RSA, et l'accueil des mineurs non accompagnés (MNA, les migrants mineurs) pris en charge par les départements.
Après plusieurs semaines de discussions, le gouvernement a notamment proposé "un nouveau soutien financier direct de 250 millions d'euros dès 2019, avec une montée en charge jusqu'à 323 millions d'euros en 2021" pour soutenir les politiques sociales des départements, dont 20 à 25 sont en grandes difficultés.
Dans une motion adoptée en clôture du congrès, les élus départementaux toutes tendances confondues ont appelé "à un vrai dialogue" avec le gouvernement, "avec des actes forts et concrets".
Stéphane Troussel, président socialiste de la Seine-Saint-Denis, l'un des départements les plus affectés par le poids des dépenses sociales, s'est pour sa part désolidarisé d'un texte "qui ne traduit pas la colère de bon nombre de départements".
Dans un courrier au Premier ministre, il dénonce la proposition "tout à fait insuffisante, pour ne pas dire provocatrice" du gouvernement sur les AIS : "Si ce n'est pas du mépris, alors c'est de l'inconséquence, c'est en tout cas faire fi des réalités de nos territoires".
A quelques jours du congrès des maires de France, du 20 au 22 novembre à Paris, les élus locaux ont affiché leur détermination en se regroupant au sein de l'association "Territoires Unis", lancée officiellement jeudi avec la signature d'un "accord de Rennes" pour la relance de la décentralisation.
Des réunions communes aux trois grandes associations d'élus - l'ADF, Régions de France et l'Association des maires de France (AMF) - sont programmées dans les mois qui viennent dans l'ensemble des régions pour maintenir la pression sur le gouvernement. Première étape à Lille, à une date encore indéterminée.
dch/chl/bma
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