Les présidents des départements, les présidents des régions, ainsi que les maires des communes, se sont mis d’accord pour protester « contre une recentralisation rampante » affirme Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF). Les collectivités territoriales ont d’ailleurs prévu de faire passer le message à Matignon, lors d’une « réunion de l’instance de dialogue qui précède la Conférence nationale des territoires », jeudi.
« Nous n’accepterions pas une réforme fiscale qui remettrait en cause notre autonomie fiscale » déclare Dominique Bussereau. « Les droits de mutation, c’est ce qui nous a permis de traverser une période dans laquelle le chômage avait fait éclater le Revenu minimum d’insertion (RSA) » explique-t-il.
Alain Richard, sénateur du Val-d’Oise et l’ancien préfet Dominique Bur, ont remis la semaine dernière au Premier ministre, un rapport sur la fiscalité locale visant à faire des propositions pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation d’ici 2020. Il y est notamment question de transférer la taxe du foncier bâti aux collectivités locales.
Pour le président de l’ADF, il n’en est pas question : « Le foncier bâti, c’est une manière pour les départements de gérer leur autonomie financière. Donc il est hors de question, dans une réforme fiscale à venir, que nous renoncions à nos propres ressources fiscales, et que nous nous contentions de transferts, qui seraient une part des impôts de l’État. Nous avons déjà une part des impôts de l’État comme d’autres collectivités, mais nous voulons garder notre autonomie fiscale » tranche-t-il.
