Des députés LREM veulent taxer d'un euro les livraisons à domicile de colis commandés sur internet pour aider les commerces de proximité, reprenant une proposition de l'Association des maires de France (AMF), a-t-on appris vendredi de source parlementaire.
Des amendements en ce sens au projet de budget 2019, portés par l'élu LREM Benoit Potterie, ont été co-signés par une vingtaine d'élus du groupe majoritaire, selon l'entourage du député.
Ces amendements, consultés par l'AFP, visent, avec des modalités variant à la marge, à baisser la taxe foncière sur les commerces de proximité pour les surfaces de moins de 400 m2. La mesure, applicable à compter de 2020, serait financée par une taxe forfaitaire de 1 euro sur les livraisons à domicile commandées par voie électronique. Le +click and collect+, c'est à dire les livraisons dans les points relais ou bureaux de Poste, ne doit pas être concerné.
Les amendements, "inspirés par l'AMF", font suite à des échanges entre le député du Pas-de-Calais et David Lisnard, vice-président de l'AMF et maire LR de Cannes, "qui porte cette idée depuis assez longtemps".
Le député Charles de Courson à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2017
AFP/Archives
Ils seront examinés en commission la semaine prochaine et dans l'hémicycle la semaine suivante, dans le cadre des articles "non rattachés" (mesures fiscales n'ayant pas d'incidence budgétaire en 2019).
L'objectif est "double", a expliqué l'entourage de M. Potterie: "corriger l'inégalité fiscale entre le e-commerce et les commerces physiques" et créer "une taxe comportementale" sur les dégâts écologiques liés aux livraisons à domicile.
Charles de Courson (Libertés et Territoires) a fait savoir à l'AFP qu'il soutenait l'idée qu'"on ne peut pas continuer à faire des politiques dite +cœur de ville+ et rester dans la position fiscale actuelle, qui favorise le e-commerce". Jugeant que la solution proposée n'est pas adéquate, il estime néanmoins que cela "a le mérite de lancer le débat".
Selon l'AMF, qui prône un abattement de 10% sur la taxe foncière des petits commerces financé par cette "taxe forfaitaire de 1 euro" sur les achats en ligne livrés à domicile, le commerce de proximité traverse "une crise majeure", le taux de vacance commerciale des centre-villes étant passé de 6,2% en 2001 à 11,3% en 2016.
Les élections municipales sont marquées par un décalage entre les principes énoncés par les partis et la réalité. Les accords PS/LFI renvoient les deux formations à leurs propres contradictions. Chez LR, Bruno Retailleau veut faire « battre » le RN, mais joue l’ambiguïté à Nice, face à Eric Ciotti, allié du RN. Renaissance est plus au clair sur les alliances, mais ferme les yeux quand les LR, à qui ils sont alliés, peuvent profiter des voix d’extrême droite, comme celles de Sarah Knafo à Paris.
Le Rassemblement National arrivera-t-il à s’offrir la deuxième plus grande ville de France ? A Marseille, le maire sortant Benoît Payan est arrivé en tête du premier tour des élections municipales (36.69%), mais Franck Allisio, le candidat RN, le suit de très près (35.02%). Martine Vassal, la candidate de la droite et du centre, sera elle aussi présente au second tour, contrairement au candidat insoumis Sébastien Delogu, qualifié mais qui a décidé de se retirer.
À deux jours du scrutin, un sondage Elabe place le candidat socialiste, Emmanuel Grégoire en tête d’une courte tête face à sa rivale Rachida Dati, candidate Les Républicains. Le suspense reste concernant la dynamique que les électeurs de Pierre-Yves Bournazel et de Sarah Knafo choisiront.
Invité de la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous » Bruno Cautrès, chercheur au Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), a tiré un bilan du premier tour des élections municipales et distingue les différents gagnants du scrutin.
