Des opposants à la loi anti squat manifestent devant le Sénat
Mercredi 25 janvier, plusieurs associations pour la défense du droit au logement se sont réunies devant le Sénat. Elles se mobilisent contre la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.  

Des opposants à la loi anti squat manifestent devant le Sénat

Mercredi 25 janvier, plusieurs associations pour la défense du droit au logement se sont réunies devant le Sénat. Elles se mobilisent contre la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.  
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Le thermomètre est sous la barre du zéro ce mercredi à Paris. Couverture de survie sur le dos, pancartes à la main, une centaine de militants pour le droit au logement font fi du froid devant le Sénat. « Nous, on a froid que pendant quelques minutes. D’autres sont à la rue tout le temps et en plein hiver », soulève une manifestante.

Mobilisés à l’appel du collectif des associations unies, plusieurs bénévoles dénoncent un texte de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. Porté par le député de la majorité présidentielle Guillaume Kasbarian, il a été examiné et adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 2 décembre.

La proposition de loi dans le viseur de ces associations vise notamment à tripler les sanctions encourues en cas de squat d’un logement. Si elle est adoptée, la peine encourue pourra aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. « Cette loi est complètement disproportionnée », commente Benoît Reboul-Salze, délégué national ATD Quart Monde.

Une loi « complètement disproportionnée »

Parmi les associations mobilisées, ATD Quart Monde France. Ce mouvement entend lutter contre la précarité et accompagne quotidiennement des familles défavorisées. « Pour une centaine de cas identifiés, elle va punir des milliers de gens qui sont à la rue. On va se retrouver face à des situations catastrophiques », dénonce Benoît Reboul-Salze.

En amont de ce rassemblement, une lettre ouverte a été envoyée par ATD Quart Monde à tous les sénateurs. Objectif : dénoncer un texte de loi qui « stigmatise les plus pauvres et va toucher de plein fouet les locataires qui se retrouvent en difficulté ».

Engagé depuis plus de deux décennies, Benoît Reboul-Salze rappelle que « des lois existent déjà ». En France, le squat d’un logement par un tiers est déjà puni par le Code pénal. À ce jour, l’occupant illégal d’un bien encourt jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende s’il est entré dans le logement par effraction. Il risque également d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende pour avoir occupé ce même logement.

La constitutionnalité de la loi en question

Présent devant le Sénat aux côtés des manifestants, le sénateur de l’Isère et président du groupe Écologiste, solidarités et territoires Guillaume Gontard. Opposé à un texte de loi « inadmissible » qui « va aggraver la précarité de personnes fragiles », l’élu isérois s’interroge sur la constitutionnalité du texte. « Il me semble bien qu’il contrevient au droit au logement en vigueur. En France, se loger est un droit fondamental. Alors avec ce texte, je pense bien qu’on va bel et bien à l’encontre de la loi ». La mobilisation de ce mercredi coïncide avec la présentation en commission du rapport sur le texte de loi, avant une discussion en séance publique prévue le 31 janvier prochain.

« On continue de se battre. On sait qu’on n’est pas majoritaire mais on sait aussi qu’on a encore les moyens de lutter », insiste le sénateur de gauche Guillaume Gontard. « Ce texte, on n’en veut pas », achève-t-il.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Emmanuel Macron Receives Malaysia’s PM Anwar Ibrahim
9min

Société

Lutte contre l’entrisme des Frères musulmans : Emmanuel Macron souhaite une loi « à la fin de l'été »

Emmanuel Macron a annoncé lundi soir, à l’issue d’un conseil de défense consacré à l’influence de la confrérie des Frères musulmans en France, un élargissement des sanctions financières contre les structures accusées de pratiquer « l’entrisme » islamistes. Le chef de l’Etat espère qu’un nouveau texte législatif pourra entrer en vigueur avant 2026. Au Sénat, les élus qui ont travaillé sur ce sujet réclament des mesures qui concernent davantage « le quotidien », mais aussi des dispositifs européens.

Le

académie médecine
4min

Société

Fin de vie : l’Académie de médecine défend une « aide à mourir » comme démarche d’exception devant le Sénat

Auditionnées mercredi 2 juillet par la commission des affaires sociales du Sénat, Claudine Esper et Élisabeth Elefant, représentantes du comité d’éthique de l’Académie nationale de médecine, ont livré une analyse nuancée des propositions de loi sur l’aide à mourir et l’accès aux soins palliatifs. Si elles reconnaissent l’évolution nécessaire du cadre législatif, elles plaident pour un encadrement strict et soulignent les limites éthiques à ne pas franchir.

Le

controle ok
6min

Société

La France condamnée pour contrôle au faciès par la CEDH : « Que faut-il pour que la France prenne en main le sujet ? » s’indigne Corinne Narassiguin

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour un contrôle d’identité discriminatoire, une première. « Tout ça ne peut pas continuer », dénonce la sénatrice PS Corinne Narassiguin, auteure d’une proposition de loi sur le sujet. Elle pointe le « ciblage » sur les sans-papiers, qui a été demandé à la police par le ministre Bruno Retailleau. « Ça, c’est du contrôle au faciès », dénonce la sénatrice de Seine-Saint-Denis.

Le

Des opposants à la loi anti squat manifestent devant le Sénat
4min

Société

Egalité femmes-hommes : « Si nous avons une réduction de moyens, je ne serai pas en mesure de réaliser le travail qui m’est demandé », alerte Bérangère Couillard

Auditionnée par la délégation aux droits des femmes du Sénat, la présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, Bérangère Bouillard s’inquiète de l’avenir de l’institution à la veille des débats budgétaires au Parlement, et des échéances électorales.

Le