Le thermomètre est sous la barre du zéro ce mercredi à Paris. Couverture de survie sur le dos, pancartes à la main, une centaine de militants pour le droit au logement font fi du froid devant le Sénat. « Nous, on a froid que pendant quelques minutes. D’autres sont à la rue tout le temps et en plein hiver », soulève une manifestante.
Mobilisés à l’appel du collectif des associations unies, plusieurs bénévoles dénoncent un texte de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. Porté par le député de la majorité présidentielle Guillaume Kasbarian, il a été examiné et adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 2 décembre.
La proposition de loi dans le viseur de ces associations vise notamment à tripler les sanctions encourues en cas de squat d’un logement. Si elle est adoptée, la peine encourue pourra aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. « Cette loi est complètement disproportionnée », commente Benoît Reboul-Salze, délégué national ATD Quart Monde.
Une loi « complètement disproportionnée »
Parmi les associations mobilisées, ATD Quart Monde France. Ce mouvement entend lutter contre la précarité et accompagne quotidiennement des familles défavorisées. « Pour une centaine de cas identifiés, elle va punir des milliers de gens qui sont à la rue. On va se retrouver face à des situations catastrophiques », dénonce Benoît Reboul-Salze.
En amont de ce rassemblement, une lettre ouverte a été envoyée par ATD Quart Monde à tous les sénateurs. Objectif : dénoncer un texte de loi qui « stigmatise les plus pauvres et va toucher de plein fouet les locataires qui se retrouvent en difficulté ».
Engagé depuis plus de deux décennies, Benoît Reboul-Salze rappelle que « des lois existent déjà ». En France, le squat d’un logement par un tiers est déjà puni par le Code pénal. À ce jour, l’occupant illégal d’un bien encourt jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende s’il est entré dans le logement par effraction. Il risque également d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende pour avoir occupé ce même logement.
La constitutionnalité de la loi en question
Présent devant le Sénat aux côtés des manifestants, le sénateur de l’Isère et président du groupe Écologiste, solidarités et territoires Guillaume Gontard. Opposé à un texte de loi « inadmissible » qui « va aggraver la précarité de personnes fragiles », l’élu isérois s’interroge sur la constitutionnalité du texte. « Il me semble bien qu’il contrevient au droit au logement en vigueur. En France, se loger est un droit fondamental. Alors avec ce texte, je pense bien qu’on va bel et bien à l’encontre de la loi ». La mobilisation de ce mercredi coïncide avec la présentation en commission du rapport sur le texte de loi, avant une discussion en séance publique prévue le 31 janvier prochain.
« On continue de se battre. On sait qu’on n’est pas majoritaire mais on sait aussi qu’on a encore les moyens de lutter », insiste le sénateur de gauche Guillaume Gontard. « Ce texte, on n’en veut pas », achève-t-il.
