Des sénateurs veulent réformer une chronologie des médias “obsolète”

La commission Culture du Sénat a proposé jeudi d'adapter la chronologie des médias, système qui encadre en France la diffusion des films en salle, à la télévision et sur internet, devenue selon elle "obsolète" face au piratage et aux plateformes numériques comme Netflix.

Des discussions ont lieu depuis plusieurs années entre les professionnels du secteur pour réformer ces règles, dont la dernière modification remonte à 2009, mais sans succès. La commission Culture propose donc, s'ils ne parviennent pas à conclure un accord d'ici à la fin de l'année, que la question soit tranchée en 2018 par une loi.

"Une réforme est devenue nécessaire" pour adapter aux nouveaux usages "une réglementation qui est devenue obsolète et inadaptée", a expliqué à la presse la présidente de la commission Catherine Morin-Desailly (Union centriste).

Il s'agit, plaide-t-elle, d'aider les acteurs français, comme Canal+, qui participent fortement au financement du cinéma, à mieux valoriser leurs contenus face aux plateformes numériques qui leur taillent des croupières.

Tout en maintenant le principe de segmenter la diffusion des oeuvres sur différents supports (au cinéma, en location, à la télévision, etc) durant des "fenêtres" (des durées) d'exclusivité successives bien déterminées, la commission propose une série d'"ajustements" dans l'idée de favoriser les offres légales et d'élargir l'accès du public aux oeuvres.

Ainsi, lorsqu'une oeuvre n'a pas trouvé de diffuseur dans une de ses fenêtres d'exploitation, les sénateurs proposent que la fenêtre suivante puisse s'ouvrir immédiatement.

Ce principe de "fenêtre glissante" permettrait par exemple aux films qui ne rencontrent pas le succès en salle, et sont très vites retirés des cinémas, d'être proposés sur internet sans attendre des mois.

Les sénateurs voudraient avancer à 3 mois après la sortie en salles la fenêtre d'exploitation des films en vidéo à la demande (en achat ou en location), contre 4 mois actuellement, et à six mois après leur sortie la diffusion sur la télévision payante, au lieu de 10 mois. Et une oeuvre pourrait être achetée ou louée à la demande pendant sa diffusion télé, ce qui n'est pas autorisé pour l'instant.

Quant aux plateformes de vidéo par abonnement, un secteur en pleine croissance et dominé par les géants américains (Netflix, Amazon...), elles doivent actuellement attendre 3 ans après la sortie en salle pour proposer un film à leurs abonnés.

C'est pour échapper à cette règle, très contraignante pour les opérateurs de vidéo par abonnement (puisqu'elle les prive de diffuser des films récents), que Netflix avait fait scandale à Cannes en refusant de diffuser en salles le film Okja qu'il avait lui-même produit et voulait fournir sans délai à ses abonnés.

Sur ce point, les sénateurs proposent un compromis, qui serait de raccourcir le délai pour les plateformes "vertueuses", c'est à dire les opérateurs qui participent au financement du cinéma et respectent les règles françaises et européennes.

Enfin, la commission Culture du Sénat préconise des mesures annexes pour aider les chaînes à valoriser leurs investissements dans la filière, comme l'introduction d'une troisième coupure publicitaire dans les films d'au moins 1H45 ou l'autorisation des publicités télévisées pour les films.

Autre idée, les chaînes pourraient diffuser des films toute la semaine, alors que cela leur est interdit certains jours.