Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Des soins pris en charge à 100% par la Sécurité sociale. La proposition à contre-courant de Jean-Luc Mélenchon, candidat de "la France insoumise" à la présidentielle, est-elle réalisable? Inédite? Comment serait-elle financée?
- Un remboursement à 100% par l'Assurance maladie, qu'est-ce que ça signifie? -
Jean-Luc Mélenchon propose un "remboursement à 100% des soins de santé prescrits, dont les soins et appareils dentaires, optiques et auditifs", notamment pour économiser des frais de gestion.
Une idée également développée par Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), et Didier Tabuteau, responsable de la chaire Santé de Sciences-po, qui souhaitent "étendre l'assurance maladie à l'ensemble des dépenses de santé, en incluant dans la sécurité sociale la couverture complémentaire", pour "améliorer l'accès aux soins".
Arnaud Montebourg et Vincent Peillon avancent eux l'idée d'une complémentaire santé publique. Fixée à 10 euros par mois, pour M. Montebourg, la mutuelle s'adresserait à "ceux qui ne peuvent bénéficier de la CMU et ne peuvent s’offrir des mutuelles privées".
- Qui rembourse quoi aujourd'hui? -
En 2015, les dépenses de soins ont atteint 194,6 milliards d'euros, soit environ 2.930 euros par habitant, selon la Drees. Sur ce total, 76,8% ont été pris en charge par la Sécurité sociale et 13,3% par les organismes complémentaires (mutuelles, assurances, instituts de prévoyance).
La part de la Sécurité sociale inclut les patients souffrant d'une affection longue durée (ALD) et les femmes enceintes qui bénéficient d'une prise en charge à 100% des dépenses de soins concernés.
Le reste à charge des patients s'élève à 8,4%, mais il subsiste de fortes disparités suivant les soins.
Pour les personnes aux revenus les plus modestes, des dispositifs ont été mis en place ces dernières années pour pouvoir bénéficier d'une complémentaire: Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et Aide à la complémentaire santé (ACS). On estime en effet à 3,3 millions le nombre de personnes ne disposant d'aucune complémentaire santé, soit environ 5% de la population.
La CMU-C couvre 5,5 millions de personnes et l'ACS plus d'un million de personnes sous la forme d'un "chèque santé" à présenter à sa mutuelle ou son assureur.
- Comment financer la mesure? -
"Il faut 16 milliards" d'euros, a calculé M. Mélenchon qui avance plusieurs pistes pour son financement: limitation des dépassements d'honoraires (8 milliards d'euros), "récupération" des allègements fiscaux dont bénéficient les mutuelles au titre des contrats responsables par exemple qui limitent les remboursements (3,5 milliards d'euros), et enfin grâce à des économies de frais de gestion (6,5 milliards).
Selon M. Mélenchon, les frais de gestion s'élèveraient pour les mutuelles à 17,5%, pour les instituts de prévoyance à 25% et à maximum 6% pour la Sécu.
Selon MM. Hirsch et Tabuteau, qui évaluent les dépenses des complémentaires santé et de la Sécu à 6 milliards d'euros par an chacune, on pourrait "diviser par deux" ces frais.
Mais pour l'économiste Claude Le Pen, ces coûts sont "surestimés" car ils ne recouvrent pas la même chose: "la Sécurité sociale ne gère pas la collecte des cotisations, c'est l'Acoss et l'Urssaf qui s'en chargent".
- Quelles sont les limites d'une telle mesure? -
Thierry Beaudet, président de la Mutualité française, ne croit pas à la faisabilité d'une telle proposition. La suppression des complémentaires supposerait "de transférer vers l'Assurance maladie obligatoire 42,4 milliards d'euros" (prise en charge par les complémentaires et les ménages compris).
"Pas très réaliste", estime également Claude Le Pen. La prise en charge à 100% par l'Assurance maladie conduirait à "limiter le choix des patients et des professionnels" pour avoir une gestion à moindre coût. "On ne peut pas dépenser plus et dire aux Français qu'ils ne payeront pas plus".
"Ce qui prévaut c'est l'intérêt collectif ce qui signifie avoir une logique de rationnement. Il faut définir quel type de soins mérite d'être pris en compte par le collectif, or on n'est jamais arrivé à le faire dans le monde", dit-il.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le