Par Public Sénat
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« Le temps médical est une ressource rare et la situation médicale va encore se dégrader au cours de la décennie à venir […] Si rien n’est fait, le pire est devant nous. La perspective d’une décennie noire en termes de démographie médicale est une réalité. » Un rapport du sénateur Bruno Rojouan (LR), adopté à l’unanimité de la commission de l’aménagement du territoire, formule plusieurs propositions face à ce constat inquiétant. Dans le prolongement de deux rapports sur le sujet, qui remontent à 2013 et 2020, les sénateurs appellent à rééquilibrer « de toute urgence » l’offre de soins entre les territoires, et à répondre au manque de médecins, en leur libérant du temps pour les consultants et en favorisant leur exercice dans les zones en déficit de professionnels. Ils forment une trentaine de propositions dans ce sens.
Les données mises en exergue dans le rapport sont particulièrement saisissantes. Entre 2017 et 2021, le nombre de médecins généralistes a diminué en moyenne de 1 % par an. 30 % de la population française vit dans un désert médical, alors même que les besoins en santé augmentent, du fait de la démographie et du vieillissement de la population. Selon le rapport sénatorial, si rien n’est fait, le nombre de médecins généralistes pourrait poursuivre son déclin jusqu’en 2024. La densité médicale ne serait rétablie qu’en 2033.
L’égalité d’accès aux soins est un impératif de santé publique. Le rapport rappelle que « des retards de prise en charge susceptibles d’entraîner, dans les cas les plus graves, des pertes de chance ». La situation exige de « l’audace », selon le rapporteur. « Les actions menées jusqu’à présent ont montré leurs limites et il faut changer d’approche, car les aides à l’installation n’ont pas abouti aux résultats escomptés. »
Le rapport encourage vivement à « décharger le temps le médecin du temps administratif » et à mieux répartir les tâches entre les professionnels de santé. Plusieurs propositions font d’ailleurs écho au récent rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la situation de l’hôpital et du système de santé, lequel préconise un rééquilibrage des missions entre urgences et cabinets de ville. Selon les pistes formulées par la commission de l’aménagement du territoire, l’une des réponses sera notamment de placer davantage de personnes autour des médecins libéraux. Il faut « accompagner de manière plus volontariste la montée en puissance des assistants médicaux et permettre le recrutement d’un assistant médical pour un ou plusieurs médecins dans les territoires sous-dotés », recommande-t-elle.
Les sénateurs veulent ainsi expérimenter l’accès direct à certaines professions médicales, permettre aux pharmaciens de renouveler les prescriptions médicales, ou encore créer un « statut d’infirmier en pratique avancée praticien ». Un médecin isolé ne peut pas prendre en charge un bassin de mille de personne. Avec l’embauche d’un assistant médical et la collaboration d’un infirmier en pratique avancée, le potentiel s’étend à 2000 ou 3 000 personnes, selon l’estimation de la commission.
Le rapport recommande d’évaluer les dispositifs incitatifs existants « pour en finir avec les aides inopérantes ». Parallèlement, de nouvelles pistes sont formulées pour attirer les médecins dans les déserts médicaux : encourager la poursuite de l’activité par les médecins retraités à travers des exonérations de cotisation, défiscaliser les permanences de soins, ou encore majorer les droits à la retraite après plusieurs années d’exercice dans ces territoires.
D’autres mesures d’encadrement ont parfois été défendues lors de l’examen de récents projets de loi de santé. Les sénateurs de la commission veulent ainsi que dans les zones surdotées, l’installation d’un nouveau médecin soit conditionnée à la cessation d’activité d’un même spécialiste. Ils préconisent un conventionnement sélectif temporaire pour « rééquilibrer les installations ».
En matière de formation, le rapport propose de relever de 40 à 50 % le nombre de places dédiées lors des épreuves de fin de deuxième cycle des études de médecine générale. Corollaire de cette mesure : le rapport sénatorial affirme qu’il faut « accroître significativement les capacités de formation des facultés de médecine ». À long terme, « ce sont les capacités de formation qui constituent le levier principal des politiques d’offre de soins », rappellent-ils.
Autre proposition forte : la création d’une quatrième année de troisième cycle pour la médecine générale. La commission estime qu’elle rendrait possible « l’arrivée de 3 900 médecins juniors, prioritairement dans les zones sous-denses ».
La publication est aussi l’occasion d’adresser une piqûre de rappel au gouvernement. À l’initiative du Sénat, la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé de 2019 prévoit une année de pratique ambulatoire en autonomie des étudiants de dernière année de médecine dans les déserts médicaux. Or, les textes d’application manquent toujours à l’appel pour faire vivre cette disposition. « La commission appelle le gouvernement à publier les décrets qu’il a promis de prendre. » Régulièrement, l’appel est réitéré dans l’hémicycle ou en commission.
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Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». 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