Dialogue social : les ordonnances peinent à convaincre
Le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail arrive au Sénat mardi. Ce texte ne fait l’unanimité. Introduites par les ordonnances, les ruptures conventionnelles collectives ont déjà été appliquées par deux entreprises : Pimkie et PSA. Les syndicats aussi sont divisés.

Dialogue social : les ordonnances peinent à convaincre

Le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail arrive au Sénat mardi. Ce texte ne fait l’unanimité. Introduites par les ordonnances, les ruptures conventionnelles collectives ont déjà été appliquées par deux entreprises : Pimkie et PSA. Les syndicats aussi sont divisés.
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Les ruptures conventionnelles collectives « ça ne va rien simplifier du tout », balaie Marie-Noëlle Lienemann. La sénatrice socialiste voit ces nouveaux outils d’un mauvais œil. « On voit bien que notre modèle social est percuté, qu’on va accroître la fragilisation et la précarité (…) les entreprises sont de plus en plus sous l’autorité des patrons », fulmine la sénatrice.

« On nous dit que ça va simplifier, ça ne va rien simplifier du tout d’ailleurs je crois que le Code du travail va être encore plus épais », lance Marie-Noëlle Lienemann.

Les ordonnances réformant le Code du travail entendent favoriser le dialogue social. Un non-sens pour Marie-Noëlle Lienemann. « On va voir la disparition de structures comme les CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail NDLR) sur les conditions de travail et de sécurité », s’indigne-t-elle. Selon la sénatrice, « Les garanties qui sont données aux salariés sont moindres puisqu’ils ne bénéficient pas d’un licenciement collectif ou d’un plan social avec des garanties en termes de primes et en termes de d’obligation de reclassement ou de formation. »  

Les syndicats divisés face aux ruptures conventionnelles collectives

« C’est du volontariat forcé sous le coup des ruptures conventionnelles collectives », dénonce Jean-Pierre Mercier.
00:50

« Globalement c’est satisfaisant et très équilibré comme accord », affirme Anh-Quan Nguyen délégué syndical CFE-CGC du groupe automobile PSA. Le constructeur est le premier groupe à utiliser les ruptures conventionnelles collectives introduites par les ordonnances. Elles ont été validées par cinq des organisations syndicales, FO, CFE-CGC, CFDT, CFTC et GSEA, qui pèsent pour près de 78% des voix. Une position aux antipodes de celles du délégué syndical de la CGT, Jean-Pierre Mercier. «  La CGT sauve l’honneur, on est malheureusement le seul syndicat à refuser de valider ce nouveau plan de suppression d’emplois de 2.200 postes : 1.300 départs dits volontaires mais chez Peugeot c’est du volontariat forcé sous le coup des ruptures conventionnelles collectives et puis 900 départs de préretraites non remplacés », tempête le délégué syndical de la CGT.  

Examiné par les sénateurs du 23 au 25 janvier, le projet de loi de ratification des ordonnances sera le dernier sera soumis au vote dans les prochains jours. Si le texte est voté par la Haute assemblée, les ordonnances réformant le Code du Travail auront force de loi.  

Partager cet article

Dans la même thématique

Dialogue social : les ordonnances peinent à convaincre
3min

Politique

Fin des moteurs thermiques en 2035 : « Si on n’a pas de période de transition, c’est du suicide économique » selon l’eurodéputé belge Benoît Cassart

D’ici à 2035, la vente des ventes de voitures thermiques neuves sera interdite. Un objectif remis en cause par la droite européenne et les défenseurs de l’automobile. Un enjeu majeur pour l’Union, où 8 véhicules neufs sur 10 roulent encore à moteur thermique. Voiture thermique stop ou encore on en débat dans l’émission Ici L’Europe présentée par Caroline de Camaret et Alexandre Poussart.

Le

MIGRANTS – CALAIS – CLASK DUNES
8min

Politique

Accord franco-britannique sur les migrants : « On va se renvoyer à la frontière les migrants dans un jeu de ping-pong », dénonce l’écologiste Guillaume Gontard

L’accord sur les migrants annoncés par Emmanuel Macron et le premier ministre britannique Keir Starmer est accueilli froidement au Sénat, à droite, comme à gauche. Du côté de Calais, « la situation est lourde à supporter », rappelle le sénateur LR du Pas-de-Calais, Jean-François Rapin.

Le

Dialogue social : les ordonnances peinent à convaincre
5min

Politique

Assemblée parlementaire de la Francophonie : « Le français c’est l’occasion de conjuguer le nord et le sud »

Organisé conjointement avec l’Assemblée nationale, le Sénat accueille du 9 au 13 juillet, la 50ème session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). A cette occasion, plus de 60 pays francophones sont représentés et 30 présidents de parlement étrangers participent à des travaux dans les deux chambres du Parlement français.

Le