Diffusion de photos de l’EI: pas de levée d’immunité de Collard

Le bureau de l'Assemblée a rejeté mercredi une demande de levée d'immunité de Gilbert Collard, député apparenté FN qui avait diffusé des photos d'une victime du groupe Etat islamique, la requête de la justice n'étant pas "suffisamment précise", a indiqué la présidence.

Une enquête préliminaire avait été lancée en décembre 2015 par le parquet de Nanterre pour "diffusion d'images violentes", visant M. Collard et aussi la présidente du FN Marine Le Pen, puis deux informations judiciaires distinctes ouvertes. Par ces images publiées sur Twitter, ils entendaient protester contre le "parallèle ignoble" effectué selon eux par le journaliste Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV et RMC entre le groupe EI et le Front national.

"Conformément au droit en vigueur et à la tradition parlementaire, le rôle du bureau (plus haute instance collégiale de l'Assemblée, ndlr) se limite à examiner si la demande qui lui est adressée par le juge est suffisamment précise sur les mesures envisagées" au regard "de l'atteinte à la liberté d'exercice du mandat qu'elles représentent", indique dans un communiqué le président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS). Le bureau n'a ainsi pas à "se prononcer sur le fond de l'affaire".

"En l'espèce, le juge n'avait pas précisé dans sa requête les mesures envisagées à l'encontre de M. Gilbert Collard", selon la présidence, qui précise que "depuis 1995, il s'agit ainsi de la seule demande examinée par le bureau qui ne mentionne aucune mesure".

Tout député ne peut faire l'objet d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté sans l'autorisation du Bureau, sauf en cas de crime ou flagrant délit.

L'enquête avait été ouverte après un signalement du gouvernement à la police. Le parquet de Nanterre a aussi demandé la levée de l'immunité de l'eurodéputée Marine Le Pen, dont l'examen est en cours au Parlement européen.

Gilbert Collard avait tweeté la photo d'un homme gisant au sol, le crâne défoncé, avec ce commentaire: "Bourdin compare le FN à Daech: le poids des mots et le choc des bobos!" La photo en question était toujours mercredi matin en ligne.

Marine Le Pen avait posté trois photos avec le texte "Daech c'est ça!": un homme vêtu d'une combinaison orange sous les chenilles d'un char, un homme vêtu de la même manière enflammé dans une cage, et un corps d'homme décapité avec la tête posée sur le dos. La présidente du parti d'extrême droite avait ensuite retiré une des photos, celle de James Foley, qui avait "profondément choqué" la famille de l'otage américain.

Le Premier ministre de l'époque, Manuel Valls, avait dénoncé la "faute politique et morale" commise selon lui par Marine Le Pen, "incendiaire du débat public".

Le Code pénal punit de trois ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende le fait "de diffuser (...) un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine" lorsque ce message est "susceptible d'être vu ou perçu par un mineur".