Directeurs d’école : le Sénat vote pour « une autorité fonctionnelle »

La chambre haute se penche sur les écoles. Ce mercredi, le Sénat, après l’Assemblée nationale et avec un avis favorable du gouvernement, a voté pour le principe d’une « autorité fonctionnelle des directeurs d’école ». Cette proposition de loi, portée par les élus de la majorité, s’inscrit dans la suite du rapport Brisson et Laborde relatif à la situation des directeurs d’école. Elle a été adoptée en première lecture par la chambre haute, avec des modifications significatives, par 251 voix pour et 92 contre (PS, CRCE à majorité communiste, écologistes). Elle fait également suite à une série d’actions menée par le ministère de l’Education nationale, notamment la mise en place d’un système d’accompagnement pour lutter contre la solitude des directeurs d’école. Le texte prévoit notamment que les directeurs et directrices d’école disposent d’un « emploi de direction » et bénéficient « d’une délégation de compétences de l’autorité académique » pour le bon fonctionnement de l’école ;

« C’est une conjonction des astres qui a permis de faire naître ce texte consolidant la base législative », détaille le rapporteur LREM du texte Julien Bargeton. « Cette proposition de loi crée la fonction de directeur d’école et vise à renforcer l’attractivité du poste des directeurs d’école et à les conforter dans leur rôle. Ils avaient besoin d’un cadre juridique pour conforter la légitimité de leur décision, le statut quo juridique était devenu intenable. Avec ce texte, on facilite leur mission pour avoir un climat plus serein et on améliore leur situation, car les directeurs d’école sont un maillon essentiel du fonctionnement des écoles et fallait le sacraliser. »

La gauche craint les débuts d’une autorité hiérarchique du directeur sur les enseignants

Au cours des débats menés sur le texte, les membres de la Chambre haute ont donc apporté quelques modifications au texte. La question de l’autorité du directeur d’école, d’abord, a été abordée. « Dans ce texte, on ne consacre ni l’existence, ni l’absence d’une autorité hiérarchique au directeur d’école, en revanche le Sénat a rajouté l’autorité fonctionnelle qui lui permet de légitimer ses actions dans le cadre de l’école et des missions qui lui sont confiées », précise Julien Bargeton. « Cet amendement que j’ai porté donne au directeur d’école une autorité fonctionnelle sur les professeurs qu’il dirige », renchérit le sénateur Les Républicains Max Brisson. « On est arrivés à un point de consensus et face aux responsabilités croissantes des directeurs qui dépassent le cadre pédagogique, il fallait que par rapport aux parents le directeur ait les moyens d’exercer ses responsabilités ». Selon Max Brisson, cette autorité leur serait confiée « dans le cadre de leur mission, et ainsi limitée aux missions administratives et organisationnelles ». Le sénateur a défendu un « point d’équilibre », réfutant toute « arrière-pensée ».

Un principe vivement critiqué par l’aile gauche du Sénat, qui craint que cela ne s’apparente à un début d’autorité hiérarchique du directeur de l’établissement sur le corps enseignant. « Nous sommes contre, parce que nous tenons au statut particulier des écoles élémentaires qui font qu’une équipe pédagogique désigne en son sein un chef d’équipe qui les représente et on ne veut pas passer à un système très hiérarchisé », résume le sénateur communiste Pierre Ouzoulias. « Sur le fond ce n’est pas ce qui va changer les conditions de travail des directeurs d’école ; le fait de rajouter l’autorité fonctionnelle, qui n’a pas de définition claire, signifie qu’on peut tout mettre derrière ce mot. On nous a dit que ce n’était pas une position hiérarchique mais le gouvernement ne s’est pas prononcé dessus et derrière ce mot le gouvernement peut agir à sa guise, et ce n’est pas acceptable. »