L’ancien député et sénateur PS, Jean-Pierre Michel est décédé ce dimanche à l’âge de 82 ans. Les hommages affluent dans son ancien groupe du Sénat. L’ancien parlementaire avait bataillé dans les années 1990 pour la naissance du Pacs. Au Sénat, il avait été rapporteur de la loi autorisant le mariage pour tous.
Disparition de Jean-Pierre Michel, « acteur majeur de grandes avancées sociétales », et initiateur du Pacs
L’ancien député et sénateur PS, Jean-Pierre Michel est décédé ce dimanche à l’âge de 82 ans. Les hommages affluent dans son ancien groupe du Sénat. L’ancien parlementaire avait bataillé dans les années 1990 pour la naissance du Pacs. Au Sénat, il avait été rapporteur de la loi autorisant le mariage pour tous.
C’est une figure de la gauche parlementaire qui s’en est allée ce dimanche 24 janvier. Ancien député (1981-2002), puis ancien sénateur (2004-2014) de la Haute-Saône, Jean-Pierre Michel s’est éteint à l’âge de 82 ans. Son nom reste attaché à l’introduction du Pacte civil de solidarité (Pacs) à la fin des années 1990. Au Sénat, l’élu chevènementiste avait été rapporteur du projet de loi sur le mariage pour tous en 2013, puis de la réforme pénale de Christiane Taubira en 2014.
Dans son ancienne famille, le groupe socialiste du Sénat, les hommages ont souligné ses principaux combats. « Nous perdons avec Jean-Pierre Michel un acteur majeur de grandes avancées sociétales votées au Parlement », a salué le président du groupe, Patrick Kanner. Selon Rachid Temal, Jean-Pierre Michel « aura marqué notre pays, la vie de nos concitoyens et la gauche ».
La longue bataille pour le Pacs
Si aujourd’hui le Pacs fait partie intégrante de la vie civile en France, son adoption sous Lionel Jospin, en période cohabitation, ne s’est pas faite sans tensions. Jean-Pierre Michel, élu pour la première fois au Parlement en 1981, à l’occasion de la « vague rose », avait mené des combats précurseurs, dont la défense du droit pour les couples d’avoir un lien juridique en dehors du mariage, une demande qui était portée par les couples de même sexe. Il avait déposé une proposition de loi pour un contrat d’union civile destiné à « assurer des droits au conjoint survivant », puis participé à d’autres textes, qui ne recueillent pas le soutien nécessaire.
C’est finalement sous le gouvernement de la gauche plurielle à partir de 1997 que cette évolution sociétale va s’imposer. Il en est l’un des pères avec le député Patrick Bloche. Rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, il fait face à une « guérilla parlementaire », jusqu’à l’adoption, le 13 octobre 1999. « A cette époque là, il était injurié constamment, dans sa défense du Pacs », se remémore le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur. Triste d’avoir perdu « un grand ami d’une extrême fidélité », Jean-Pierre Sueur conserve le souvenir d’un « militant sincère, qui défendait les choses qu’il croyait justes, sans aucun faux-semblant ».
Sous le quinquennat de François Hollande, ce sont deux réformes importantes dont il a eu la charge au Sénat, où il est entré en 2004. D’abord rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, en 2013. Puis rapporteur de la réforme pénale menée par Christiane Taubira en 2014. « On a travaillé en totale confiance, c’était un grand parlementaire, très attaché à l’idée de justice », se souvient Jean-Pierre Sueur, qui était alors président de la commission des lois. Jean-Pierre Michel était alors son premier vice-président. Parmi ses coups d’éclat : le refus de recevoir les porte-parole de la « Manif pour tous », le collectif animé par Frigide Barjot qui s’opposait au mariage homosexuel.
En juin 2013, Public Sénat avait raconté les coulisses du débat sur le mariage pour tous au Sénat. Six mois d'auditions, de batailles en commission et dans l'hémicycle, au cours desquelles Jean-Pierre Michel avait joué un rôle de premier plan. Regardez :
Parmi les anciens membres du gouvernement de l’époque, et qui ont rejoint le Sénat l’an dernier, se trouvent Marie-Arlette Carlotti, l’ancienne ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion. La sénatrice des Bouches-du-Rhône garde en mémoire ses débuts aux côtés de Jean-Pierre Michel, au sein du Centre d’études, de recherches et d’éducation socialiste (Cérès), le courant de Jean-Pierre Chevènement. « Très attristée par le décès de Jean-Pierre Michel. On s’est connus jeunes militants du Cérès et depuis il n’a jamais renoncé. Toute sa vie il a combattu pour faire reculer l’intolérance », a-t-elle tweeté.
Avant d’être parlementaire, Jean-Pierre Michel était avant tout un magistrat, connu pour avoir participé après mai 1968 à la création du Syndicat de la magistrature. Il en fut le secrétaire général.
Dans les colonnes du Figaro, le candidat LR à la présidentielle Bruno Retailleau fait de la révision de la Constitution une condition sine qua non pour « rendre la parole » au peuple français, en élargissant le champ du référendum « à toute question législative ». des juristes relèvent une volonté de la part du candidat d’encadrer les thèmes des référendums qu’il compte développer, mais également « un projet qui vise à dégrader l’impératif de protection des droits fondamentaux et des principes républicains ».
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S’il est élu président de la République en 2027, Bruno Retailleau veut faire de la réforme constitutionnelle sa première grande réforme. Le président des Républicains entend engager, dès le début de son mandat, une refonte des institutions destinée à renforcer le pouvoir des citoyens, réaffirmer la primauté du droit français et donner davantage de marges de manœuvre au Parlement, notamment sur l’immigration et la sécurité.
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