Le ministre de l’Intérieur a fait face à une salve de critiques sur les dysfonctionnements de l’envoi des professions de foi, lors des questions au gouvernement. Gérald Darmanin a rappelé que la privatisation de ce service a été négociée entre 1997 et 2002, sous un gouvernement socialiste.
Distribution des professions de foi : Darmanin sous le feu des critiques au Sénat
Le ministre de l’Intérieur a fait face à une salve de critiques sur les dysfonctionnements de l’envoi des professions de foi, lors des questions au gouvernement. Gérald Darmanin a rappelé que la privatisation de ce service a été négociée entre 1997 et 2002, sous un gouvernement socialiste.
Par Public Sénat
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De la droite à la gauche de l’hémicycle, des salves de critiques ont convergé vers le ministre de l’Intérieur lors des questions d’actualités au gouvernement, ce mercredi. En cause : la non-distribution des professions de foi des candidats aux élections régionales et départementales observées à plusieurs endroits.
« Avec la crise sanitaire qui a privé les candidats de faire campagne, vous n’aviez aucun droit à l’erreur ! », a grondé le sénateur LR, Laurent Duplomb, dénonçant « une distribution chaotique et inadmissible des documents de propagande ». « Votre fiasco de la distribution a abouti dimanche à une abstention record », a aussi accusé le sénateur de la Haute-Loire, dénonçant un « hold-up de la démocratie » (voir la vidéo ci-dessous).
Alors que Gérald Darmanin était auditionné par la commission des Lois ce matin, le sénateur socialiste, Jérôme Durain, a fustigé un ministre qui selon lui se défausse : « Puisque c’est la faute de tout le monde sauf la vôtre il reviendra à la commission d’enquête du Sénat », a-t-il lancé avant de demander « à quel taux de non-distribution de la propagande électorale estimez-vous que votre propre responsabilité est engagée ? »
Le ministre de l’Intérieur s’est empressé de rappeler le rôle du gouvernement socialiste de l’époque dans la privatisation du service de distribution de la propagande électorale. « Il est un fait établi que la privatisation de la distribution du courrier, dont la distribution de la propagande électorale, a été négociée à l’époque par le gouvernement que vous souteniez à l’époque entre 1997 et 2002 », a-t-il rétorqué.
Et d’expliquer davantage : « Il y a deux directives européennes de 1997 et 2002 qui ont libéralisé le service postal et notamment la propagande électorale […] une loi de 2005 a obligé le gouvernement à mettre en concurrence ce service », indique le ministre tout en assurant que « les moyens (alloués à la distribution de la propagande électorale) ont doublé en 15 ans ».
Cela étant, « ces dysfonctionnements graves de la propagande électorale, à notre connaissance, touchent 9 % de plis pour les deux sociétés qui ont gagné ces marchés : La Poste qui avait la moitié du marché, et de l’autre côté la société Adrexo », renseigne le ministre de l’Intérieur.
S’il reconnaît « des dysfonctionnements inacceptables », l’abstention ne saurait s’expliquer par cet unique facteur, avance-t-il. « En 2015, une élection sans concomitance, une élection qui n’a pas été reportée, une élection où les professions de foi sont arrivées à l’heure : seul 50 % des Français sont allés voter. Plus de 20 points en plus d’abstention en vingt ans », souligne Gérald Darmanin.
Idem pour la privatisation. « Si vous regardez le taux de participation dans les bureaux de vote où La Poste a distribué et celui dans les bureaux où c’est Adrexo, il y a un point de différence de participation », assure-t-il.
Le ministre de l’Intérieur se dit par ailleurs ouvert à des discussions avec le Sénat pour éviter que cette situation ne se reproduise. « Que nous puissions dire à la société Adrexo qu’une partie du marché ne doit pas être payée voire qu’on révoque ce marché est une évidence », indique également Gérald Darmanin.
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.