Distribution des professions de foi : le Sénat va lancer une commission d’enquête pour faire la lumière sur ce « fiasco »

Pas de profession de fois dans les boîtes aux lettres. De nombreux Français n’ont en effet rien reçu avant le premier tour des élections régionales. C’est pour tirer au clair ce dysfonctionnement que le Sénat va lancer une commission d’enquête sur le sujet. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé ce mardi, lors de la réunion du groupe LR, son souhait de voir la commission des lois être dotée des prérogatives d’une commission d’enquête.

« Rouages de l’Etat »

« Il faut comprendre comment, dans les chaînes de décisions, les choses se sont organisées », explique à publicsenat.fr le président LR de la commission des lois, François-Noël Buffet, confirmant l’information donnée par Le Figaro. « Incontestablement, il y a eu une carence très importante », pointe le sénateur du Rhône, qui dénonce « un véritable fiasco ». La commission d’enquête se penchera sur « les rouages de l’Etat », « le rôle des préfets ». Car s’il y a un prestataire mis en cause, « le gouvernement est à la manœuvre » pour l’organisation des élections, rappelle François-Noël Buffet. La semaine dernière, Jean-Luc Mélenchon avait appelé à l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire à l’Assemblée nationale.

« Chez nous, il y a les trois quarts des communes qui n’ont pas eu les documents. Dans ma commune, trois candidats ont eu leurs documents et d’autres pas du tout », raconte Pierre Cuypers, sénateur LR de Seine-et-Marne. « Le gouvernement a une responsabilité bien évidemment et le ministre de l’Intérieur en particulier », estime le sénateur, qui ajoute : « C’est un déni de démocratie. Ça marchait mieux avec La Poste avant ». Hier, certains sénateurs parlaient plus prosaïquement de « foutage de gueule »… 

« L’entreprise est fautive, mais c’est le gouvernement qui est responsable »

Avant même que la commission d’enquête ne soit lancée, la commission des lois a déjà prévu d’auditionner, demain matin, à 8 heures, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, sur ces dysfonctionnements. La commission d’enquête devra ensuite être formellement créée par la conférence des présidents de la Haute assemblée, prévue également mercredi. Le président du groupe PS, Patrick Kanner, la soutiendra. Et pour cause, il explique en avoir soufflé l’idée « hier au directeur de cabinet de Gérard Larcher ». Dès le soir du premier tour, l’ancien ministre socialiste estimait que Gérald Darmanin devrait « démissionner », suite à ce gros loupé. Il réitère aujourd’hui ses propos, avant d’ajouter :

Nous sommes devant, sinon un scandale d’Etat, mais en tout cas un scandale démocratique.

Le sénateur du Nord s’est amusé à sonder son groupe ce mardi matin, lors de la réunion hebdomadaire. « Un quart de mon groupe n’a rien reçu », dit-il, estimant que « plus de 10 ou 15 millions de Français n’auraient pas reçu les professions de foi. Et j’en fais partie ». Pour Patrick Kanner, « c’est dramatique, l’information des Français n’a pas été faite correctement. Donc le gouvernement doit rendre des comptes. […] L’entreprise est fautive, mais c’est le gouvernement qui est responsable devant les parlementaires, mais aussi tous les Français ». Il pointe aussi la « faible » campagne d’information sur le scrutin, « on pourrait aussi interroger le service d’information du gouvernement ».

« Catastrophe à grande échelle »

Même soutien du président du groupe écologiste, Guillaume Gontard. « On est dans une situation désastreuse. On voit les dérives du privé et les conséquences que cela peut avoir. C’est une catastrophe à grande échelle », s’inquiète le sénateur de l’Isère, « il faudra voir les différents dysfonctionnements et l’implication que ça a pu avoir sur les résultats. En zone rurale, ça peut avoir des conséquences, sur des gens qui n’ont pas reçu les bulletins et donc l’information ».

Le niveau de réaction de l’Intérieur, en amont, sera aussi interrogé par les sénateurs. « On ne peut pas dire qu’on s’en soit aperçu hier », souligne Guillaume Gontard. Fin mai, déjà, un événement aurait pu jouer le rôle d’alerte. Le matériel de propagande électoral du sénateur LR Cédric Perrin, candidat aux départementales, avait été retrouvé brûlé. Le fautif était un salarié de l’entreprise Adrexo. Il s’était débarrassé d’une partie des plis qu’il devait acheminer, faute de temps suffisant pour sa tournée (lire notre article).

« Ce n’est pas illégitime », selon François Patriat, mais il pointe « les arrière-pensées »

François Patriat, président du groupe RDPI (LREM), reconnaît de son côté que « le Sénat est dans son rôle ». Mais il s’interroge sur les motivations de la Haute assemblée. « Une commission d’enquête, j’en vois bien les arrière-pensées », dit-il, « les oppositions au gouvernement cherchent à faire du bruit, du buzz ». « Mais après tout, ce n’est pas illégitime », reconnaît le sénateur de la Côte-d’Or. Pour François Patriat, « il faudra réviser le contrat du distributeur. Ce n’était pas tolérable. C’était tout et n’importe quoi ».