La justice a confirmé le non-lieu dans l'enquête pour faux au sujet du document diffusé en 2012 par Mediapart censé prouver un financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy, qui s'est pourvu en cassation, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
"Nous avons formé un pourvoi en cassation", a déclaré Me Thierry Herzog, conseil de l'ancien chef de l'Etat, sans faire de commentaire.
Comme l'a annoncé mercredi Mediapart, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé lundi le non-lieu rendu par les juges le 30 mai 2016 dans cette enquête, selon une source proche du dossier.
Le document avait été publié le 28 avril 2012 par Mediapart, dans l'entre-deux-tours de la présidentielle. Attribué à Moussa Koussa, ex-chef des services de renseignement extérieur de la Libye, aujourd'hui en exil, il affirmait que Tripoli avait accepté de financer pour "50 millions d'euros" la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy. L'ancien président de la République avait déposé plainte pour faux et publication de fausses nouvelles.
Dans son arrêt, la chambre conclut que "l'instruction n'a pas permis d'établir que la note publiée (par le site d'information) est un faux matériel", rappelant que l'expertise diligentée "ne révélait pas de trace d'altération voire de falsification volontaire", selon une source proche du dossier.
Et un collège d'experts a conclu que la signature au bas du document litigieux était de la main de Moussa Koussa, contrairement à ce qu'avait affirmé ce dernier en 2014, rappelle-t-elle.
D'après le document diffusé par Mediapart, les 50 millions d'euros correspondaient à un "accord de principe" lors d'une réunion qui se serait tenue le 6 octobre 2006 en présence, côté français, du futur ministre de Nicolas Sarkozy Brice Hortefeux, et de l'homme d'affaires Ziad Takieddine. Les deux protagonistes ayant démenti, l'enquête s'est attachée à vérifier si une telle réunion pouvait avoir eu lieu et a épluché l'emploi du temps de Brice Hortefeux.
Pour la justice, qui a retrouvé plusieurs traces de la présence de ce dernier en France entre les 5 et 7 octobre, l'hypothèse de sa participation à une telle rencontre semble fragile, mais la cour d'appel relève qu'il n'est "pas possible de conclure formellement (qu'elle) n'a pas eu lieu".
Une information judiciaire distincte est toujours en cours sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, formulées par Ziad Takieddine et d'anciens dignitaires libyens, tandis que d'autres ont démenti.
