Par Public Sénat
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Jeudi 2 juillet, les députés et sénateurs réunis en Commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un accord sur la proposition de loi permettant aux salariés d’offrir des chèques-vacances aux personnels hospitaliers qui se sont mobilisés durant la crise sanitaire.
Le salarié pourra soit renoncer à des jours de repos acquis et non pris, soit faire un don correspondant à une ou plusieurs journées de travail.
L’acquisition de ces chèques-vacances par ce biais, sera exonérée de l’impôt sur le revenu.
Cette proposition de loi avait été adoptée par le Sénat, le 16 juin dernier (169 votes pour, 89 contre). De nombreux sénateurs (socialistes, communistes et certains de droite) avaient qualifié alors cette mesure « d’anecdotique » et souligné que les sommes ainsi récoltées seraient faibles.
Et pourtant le texte avait été modifié par la commission des Affaires sociales du Sénat pour aller plus loin que l’Assemblée nationale. C’est le Sénat qui avait rajouté la possibilité aux salariés de « décider de renoncer au titre d’une ou plusieurs journées de travail » afin d’élargir le nombre de cas.
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