En déposant une proposition de loi à l’Assemblée nationale, ce mardi 9 août, le député Renaissance (ex-LREM), Sacha Houlié, a fait rejaillir un sempiternel débat : le droit de vote des étrangers aux élections locales. Dans les cartons depuis plus de 50 ans, la revendication portée par la gauche, parfois soutenue par la droite, n’a jamais abouti.
En 1972, le programme commun des socialistes et des communistes proposait déjà que les étrangers résidant en France votent aux élections locales. Les prémisses de ce qui deviendra un serpent de mer de la politique française.
Une modification de la Constitution nécessaire
Alors qu’elle était l’une des 110 propositions du candidat Mitterrand en 1981, le président une fois élu ne pourra aller au bout du processus législatif. Comme la réforme suppose une modification de la Constitution, il faut un vote majoritaire au 3/5 du Parlement réuni en Congrès ou une consultation du peuple par référendum. A l’époque, le gouvernement ne dispose pas des voix nécessaires avec un Sénat, majoritairement à droite, et hostile à cette proposition.
Qu’à cela ne tienne, certains politiques ne veulent pas attendre. Le maire socialiste de Mons-en-Baroeul, Marc Wolf, décide d’organiser, le 19 mai 1985, l’élection de trois « représentants étrangers associés au conseil municipal » à laquelle peuvent participer les non-Français. « C’est vrai, l’opinion française n’est pas prête à accorder un droit de vote aux immigrés, relate-t-il au journal Le Monde à l’époque. Alors, qu’est-ce qu’on fait ? On croise les bras et on attend ? On invoque le Tout-Puissant ? Ou on prend des initiatives pour faire évoluer les choses ? » Le Front National, vent debout, manifeste devant la mairie et l’élection prend une ampleur nationale.
La droite, quant à elle, fait des allers-retours. Si Jacques Chirac déclarait en 1979 être favorable au droit de vote pour les immigrés aux élections municipales, il en sera pourtant l’un des plus fervents opposants durant le mandat de François Mitterrand.
Avec le traité de Maastricht de 1992, s’ouvre le droit de vote aux élections locales à tout citoyen de l’Union européenne résidant dans un Etat membre. Le débat est alors relancé. Et aujourd’hui encore les défenseurs d’une ouverture plus large de cet acte citoyen dénoncent une « discrimination entre deux catégories d’étrangers », comme il est écrit dans le texte de la proposition de loi de Sacha Houlié, mardi 9 août 2022.
La promesse non tenue des socialistes en 2012
Tel un marronnier politique, cette volonté d’offrir aux étrangers non-européens la possibilité de peser lors des élections locales revient tout au long du 21e siècle.
En 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi en ce sens, mais jamais mise à l’ordre du jour au Sénat. Onze plus tard, la sénatrice Esther Benbassa reprend le texte et le Sénat, à majorité de gauche cette fois-ci, adopte la proposition de loi qui, cette fois, s’égare sur le chemin du palais Bourbon. Bien qu’elle ait été une des promesses de campagne de François Hollande, la majorité présidentielle ne s’engagera jamais dans cette voie et le Premier ministre d’alors, Manuel Valls, enterrera la promesse en assurant que ce n’était « pas une priorité ».
La proposition de Sacha Houlié vient donc s’ajouter aux innombrables tentatives précédentes, toutes malheureuses. Si le droit de vote aux étrangers est très largement soutenu par la gauche, celle-ci s’agace quelque peu qu’un député du gouvernement reprenne à son compte un de ses totems. Et si la destinée de cette proposition est encore incertaine, elle provoque déjà les ires de la droite et de l’extrême droite, mais aussi dans les rangs de la Macronie. Selon son entourage, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, y serait « fermement opposé ».
