Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le député PCF de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu a indiqué jeudi que le groupe communiste à l'Assemblée n'excluait pas de déposer avec d'autres groupes de gauche un recours devant le Conseil constitutionnel concernant la remise en cause du droit du sol à Mayotte.
Dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi asile-immigration à l'Assemblée nationale, les députés ont approuvé mercredi en commission l'adaptation du droit du sol à Mayotte, introduite par le Sénat et soutenue par l'exécutif pour faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores.
Une telle mesure est-elle constitutionnelle ? "C’est une question, et on n’écarte pas, avec d’autres groupes de l’opposition de gauche, de poser un recours, on est en train de l’étudier", a déclaré M. Peu sur LCP.
Pour lui, "la remise en cause du droit du sol à Mayotte, c’est quand même un grave problème parce qu’on ne peut pas ignorer les problèmes spécifiques de Mayotte, mais on n’affaiblit pas un dispositif de droit aussi fondamental que le droit du sol pour régler un problème exceptionnel", a t-il estimé.
Notant que "le gouvernement et la majorité s'apprêtent à reprendre pas mal de mesures de durcissement proposées par le Sénat", il a regretté que le texte n'ait "rien à voir avec la promesse d'Emmanuel Macron sur le sujet", "ni avec ses premières paroles devant l'Union européenne en juin 2017" où il se déclarait "plus proche des politiques menées par Angela Merkel" et "souhaitait que l'Europe fasse preuve d'un plus grand humanisme".
Le texte "restreint les capacités de la France sur l'accueil" et "sa conformité avec les traités qu'elle a signés", a critiqué Stéphane Peu.
Politique
Signature du Mercosur, gestion de la dermatose nodulaire, des normes jugées pénalisantes… La mobilisation des agriculteurs est montée d’un cran ce jeudi. Une centaine de tracteurs ont rejoint Paris et l’Ile-de-France à l’appel de la Coordination rurale, malgré l’interdiction. Ce type de mobilisations spectaculaires met une pression supplémentaire sur le Premier ministre qui annoncera des mesures concrètes vendredi.
Le
Politique
Ce jeudi 8 janvier, le Conseil d’État examine le projet de loi du gouvernement interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l’usage des téléphones portables dans les lycées. Alors que le gouvernement et la majorité parlementaire défendent des mesures proches, la coexistence de plusieurs textes cristallise une rivalité entre exécutif et Parlement, et rend le calendrier législatif incertain.
Le
Politique
Municipales à Paris : la candidature de Sarah Knafo rebat-elle les cartes de la campagne ?
Après avoir fait durer le suspense, l’eurodéputée Reconquête a finalement annoncé se lancer dans la course à la mairie de Paris, sans fermer la porte à une alliance de second tour avec Rachida Dati. De quoi faire monter au créneau l’union de la gauche et le candidat Horizons Pierre-Yves Bournazel.
Le
Politique
Groenland : « Donald Trump nous met le couteau sous la gorge », estime Cédric Perrin
Au micro de Public Sénat, Cédric Perrin, président de la commission des Affaires étrangères du Sénat, estime que les déclarations de Donald Trump sur le Groenland visent à mettre la pression aux Européens, dans un contexte où les Etats-Unis viennent de redéfinir leurs objectifs stratégiques. Par ailleurs, l’élu sera reçu à l’Elysée ce jeudi en fin de journée, alors qu’Emmanuel Macron doit présenter les garanties de sécurité pour l’Ukraine.
Le