Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le député PCF de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu a indiqué jeudi que le groupe communiste à l'Assemblée n'excluait pas de déposer avec d'autres groupes de gauche un recours devant le Conseil constitutionnel concernant la remise en cause du droit du sol à Mayotte.
Dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi asile-immigration à l'Assemblée nationale, les députés ont approuvé mercredi en commission l'adaptation du droit du sol à Mayotte, introduite par le Sénat et soutenue par l'exécutif pour faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores.
Une telle mesure est-elle constitutionnelle ? "C’est une question, et on n’écarte pas, avec d’autres groupes de l’opposition de gauche, de poser un recours, on est en train de l’étudier", a déclaré M. Peu sur LCP.
Pour lui, "la remise en cause du droit du sol à Mayotte, c’est quand même un grave problème parce qu’on ne peut pas ignorer les problèmes spécifiques de Mayotte, mais on n’affaiblit pas un dispositif de droit aussi fondamental que le droit du sol pour régler un problème exceptionnel", a t-il estimé.
Notant que "le gouvernement et la majorité s'apprêtent à reprendre pas mal de mesures de durcissement proposées par le Sénat", il a regretté que le texte n'ait "rien à voir avec la promesse d'Emmanuel Macron sur le sujet", "ni avec ses premières paroles devant l'Union européenne en juin 2017" où il se déclarait "plus proche des politiques menées par Angela Merkel" et "souhaitait que l'Europe fasse preuve d'un plus grand humanisme".
Le texte "restreint les capacités de la France sur l'accueil" et "sa conformité avec les traités qu'elle a signés", a critiqué Stéphane Peu.
Politique
La saisine de la procureure de Paris, après la divulgation dans la presse de pistes de travail, non arbitrées, sur la taxation de l’épargne salariale, a surpris au sein de la commission des finances du Sénat. Plusieurs sénateurs n’adhérent pas à la version de fuites qui auraient échappé au contrôle du gouvernement.
Le
Politique
Résultat du classement PISA : « Les ministres passent et le système demeure », martèle Max Brisson
La France atteint son plus bas niveau jamais enregistré dans les trois domaines évalués par PISA. Publiés ce mardi 8 septembre par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les résultats de l’enquête interviennent quelques jours après la rentrée scolaire et à quelques mois de l’élection présidentielle. Ils relancent le débat sur l’état de l’école française et, inévitablement, sur le bilan des années Macron.
Le
Politique
Emmanuel Grégoire a annoncé lors d'un point presse la mise en œuvre de deux enquêtes après l'éviction des salariées de la tour Eiffel lors d'une visite dispensée à un groupe religieux hindou. Cette mise à l'écart a provoqué un mouvement de colère des salariés et la fermeture du monument lundi.
Le
Politique
Après la censure par le Conseil constitutionnel, au mois d'août, d'un texte visant à interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, Emmanuel Macron a demandé, lundi, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d'avancer sur un texte européen en la matière. Mais l'harmonisation de cette interdiction au niveau des 27 pourrait prendre du temps et contrecarrer le calendrier du chef de l'État, qui en avait fait un engagement de son dernier quinquennat.
Le