Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
C’est un peu l’histoire du pot de terre contre le pot de fer. Depuis cette semaine, la France est le premier pays de l’Union européenne à appliquer la directive européenne sur le droit voisin. Il prévoit le versement de droits par les plateformes numériques qui utilisent des extraits d’articles de presse, notamment sur leurs portails d’actualité qui indexent automatiquement du contenu. Google, qui refuse de payer, a trouvé la parade : il n’affichera plus d’extraits d’articles (seulement le titre et un lien), que ce soit sur son moteur de recherche ou dans Google Actualités, sauf si les éditeurs de presse l’autorisent à le faire gratuitement. Désemparée, une grande partie de la presse a dû céder, tant leur audience est dépendante de ces moteurs.
Sur les chaînes parlementaires, l’ancien secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, s’est emporté. « Google s’est moqué de nous, des Français, des Européens. Ils ont supprimé tout le monde et ont dit : ceux qui veulent revenir, il faut que ce soit gratuit. C’est une énorme arnaque ! » Et de poursuivre : « Je pense que ce qu’ils ont fait c’est une insulte économique majeure à tous les acteurs, c’est un bras d’honneur, mais que malheureusement c’est un contournement du droit. »
Le député La République en marche de Paris estime que Google a rusé, tout en restant dans les clous, mais que la « volonté » du législateur, a été « trahie ». Il considère que les parlementaires doivent répliquer, ce qu’a réclamé un collectif de plus 900 journalistes et personnalités. « La force du législateur, c’est de changer le droit, la loi, et de la faire appliquer », a-t-il estimé.
En attendant, estimant que le moteur de recherche a abusé de sa position dominante, la presse française a attaqué Google devant l’Autorité de la concurrence.
Politique
Le Premier ministre souhaite rehausser les plafonds qui limitent le montant des franchises pour les médicaments et les consultations médicales. Une mesure impopulaire qui annonce la couleur des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Le
Politique
Les pétitions, un nouvel outil de pression citoyenne sur le débat public ?
Du succès de la mobilisation contre la loi Duplomb au classement sans suite de la pétition sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, les pétitions en ligne s’imposent comme un nouveau mode d’interpellation des élus. Sans portée juridique contraignante, elles peinent toutefois à infléchir le travail parlementaire. Leur succès révèle surtout l’aspiration croissante des citoyens à peser sur les décisions publiques entre deux élections, alors que les institutions peinent encore à leur ouvrir une véritable place.
Le
Politique
Projet de loi d'urgence agricole : une censure du Conseil constitutionnel est-elle envisageable ?
Mercredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d'urgence agricole qui prévoit l'utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Un texte qui va faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par différents groupes politiques. L'année dernière, les Sages avaient censuré une disposition similaire issue d'un texte d'origine sénatoriale, mais les parlementaires ont, depuis, revu leur copie.
Le
Politique
Quels ministères ont connu le plus de ministres pendant les mandats d’Emmanuel Macron ?
Les deux quinquennats d’Emmanuel Macron ont été marqués par un nombre important de gouvernements. Sur ces neuf ans, c’est le ministère de la Santé qui a connu le plus de ministres, talonné par les ministères en charge des Collectivités territoriales ou de l’Environnement. Les Armées, l’Economie et les Affaires étrangères sont ceux avec le plus de stabilité. Le reflet de choix politiques ou le fruit d’une instabilité politique ?
Le