Droit voisin : ce qu’a fait Google, « c’est un bras d’honneur », s’offusque Mounir Mahjoubi
Dans le conflit qui oppose la presse française au puissant moteur de recherche, l’ancien secrétaire d’État chargé du numérique accuse le géant américain d’avoir « contourné le droit ».

Droit voisin : ce qu’a fait Google, « c’est un bras d’honneur », s’offusque Mounir Mahjoubi

Dans le conflit qui oppose la presse française au puissant moteur de recherche, l’ancien secrétaire d’État chargé du numérique accuse le géant américain d’avoir « contourné le droit ».
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

C’est un peu l’histoire du pot de terre contre le pot de fer. Depuis cette semaine, la France est le premier pays de l’Union européenne à appliquer la directive européenne sur le droit voisin. Il prévoit le versement de droits par les plateformes numériques qui utilisent des extraits d’articles de presse, notamment sur leurs portails d’actualité qui indexent automatiquement du contenu. Google, qui refuse de payer, a trouvé la parade : il n’affichera plus d’extraits d’articles (seulement le titre et un lien), que ce soit sur son moteur de recherche ou dans Google Actualités, sauf si les éditeurs de presse l’autorisent à le faire gratuitement. Désemparée, une grande partie de la presse a dû céder, tant leur audience est dépendante de ces moteurs.

Sur les chaînes parlementaires, l’ancien secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, s’est emporté. « Google s’est moqué de nous, des Français, des Européens. Ils ont supprimé tout le monde et ont dit : ceux qui veulent revenir, il faut que ce soit gratuit. C’est une énorme arnaque ! » Et de poursuivre : « Je pense que ce qu’ils ont fait c’est une insulte économique majeure à tous les acteurs, c’est un bras d’honneur, mais que malheureusement c’est un contournement du droit. »

Le député La République en marche de Paris estime que Google a rusé, tout en restant dans les clous, mais que la « volonté » du législateur, a été « trahie ». Il considère que les parlementaires doivent répliquer, ce qu’a réclamé un collectif de plus 900 journalistes et personnalités. « La force du législateur, c’est de changer le droit, la loi, et de la faire appliquer », a-t-il estimé.

En attendant, estimant que le moteur de recherche a abusé de sa position dominante, la presse française a attaqué Google devant l’Autorité de la concurrence.

Partager cet article

Dans la même thématique

Mirecourt: French president Emmanuel Macron
6min

Politique

Macron veut interdire les portables au lycée : mesure qui « va dans le bon sens » ou « peine perdue » ?

Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.

Le

France Marseille vs Newcastle: Pre-Match Security Highlights
3min

Politique

« Violences policières » : la gauche du Sénat demande une commission d’enquête sur de « potentiels dysfonctionnements » au sein de l’IGPN et l’IGGN

Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.

Le

Paris : Debate session on the draft budget law for 2026
4min

Politique

Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?

Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.

Le

Paris : session of questions to the government at the Senate
4min

Politique

Décentralisation : un rapport du Sénat remis au Premier ministre

Afin d’accompagner Sébastien Lecornu vers son engagement d’un grand acte de décentralisation, Gérard Larcher avait fait parvenir le 31 octobre la contribution du Sénat. Le document que Public Sénat a pu consulter appelle à consacrer un principe de différentiation et d’autonomie fiscale des collectivités.

Le