Par Public Sénat
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C’est un peu l’histoire du pot de terre contre le pot de fer. Depuis cette semaine, la France est le premier pays de l’Union européenne à appliquer la directive européenne sur le droit voisin. Il prévoit le versement de droits par les plateformes numériques qui utilisent des extraits d’articles de presse, notamment sur leurs portails d’actualité qui indexent automatiquement du contenu. Google, qui refuse de payer, a trouvé la parade : il n’affichera plus d’extraits d’articles (seulement le titre et un lien), que ce soit sur son moteur de recherche ou dans Google Actualités, sauf si les éditeurs de presse l’autorisent à le faire gratuitement. Désemparée, une grande partie de la presse a dû céder, tant leur audience est dépendante de ces moteurs.
Sur les chaînes parlementaires, l’ancien secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, s’est emporté. « Google s’est moqué de nous, des Français, des Européens. Ils ont supprimé tout le monde et ont dit : ceux qui veulent revenir, il faut que ce soit gratuit. C’est une énorme arnaque ! » Et de poursuivre : « Je pense que ce qu’ils ont fait c’est une insulte économique majeure à tous les acteurs, c’est un bras d’honneur, mais que malheureusement c’est un contournement du droit. »
Le député La République en marche de Paris estime que Google a rusé, tout en restant dans les clous, mais que la « volonté » du législateur, a été « trahie ». Il considère que les parlementaires doivent répliquer, ce qu’a réclamé un collectif de plus 900 journalistes et personnalités. « La force du législateur, c’est de changer le droit, la loi, et de la faire appliquer », a-t-il estimé.
En attendant, estimant que le moteur de recherche a abusé de sa position dominante, la presse française a attaqué Google devant l’Autorité de la concurrence.
Politique
Membre du RN depuis seulement quelques semaines, Marie-Pierre Callet, ancienne vice-présidente de la LR Martine Vassal au département, sera tête de liste RN aux sénatoriales. Le sortant Stéphane Ravier, ex-RN, va présenter sa liste, faute d’investiture. Renaud Muselier, qui entend mener une liste Renaissance/LR/UDI, ne s’inquiète pas des prises de guerre à droite. « La division à l’extrême droite m’arrange, en fait », réagit le président de la région PACA.
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Loi Ripost : le Sénat vote le renforcement des interdictions administratives de stade
Dans le cadre de l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost, les sénateurs ont adopté l’article 4 qui renforce les interdictions administratives de stade en cas d’actes d’incitation à la haine ou à la discrimination.
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A la veille de l’examen au Sénat d’une proposition de loi permettant d’allonger la durée de rétention administrative de certains étrangers, un groupe d’associations intervenant dans les centres de rétention administrative dénonce l’inefficacité de l’enfermement. A l’inverse, la majorité sénatoriale défend un texte utile et limité aux étrangers déjà condamnés et présentant une menace réelle.
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Rodéos urbains : le Sénat vote la création d’un nouveau délit pour sanctionner les organisateurs
Mardi après-midi, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost et a adopté l’article 3 qui sanctionne plus durement les rodéos urbains. Les sénateurs ont été plus loin que la copie du gouvernement et ont institué un délit pour sanctionner les organisateurs de rassemblement motorisé.
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