Par Public Sénat
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C’est un peu l’histoire du pot de terre contre le pot de fer. Depuis cette semaine, la France est le premier pays de l’Union européenne à appliquer la directive européenne sur le droit voisin. Il prévoit le versement de droits par les plateformes numériques qui utilisent des extraits d’articles de presse, notamment sur leurs portails d’actualité qui indexent automatiquement du contenu. Google, qui refuse de payer, a trouvé la parade : il n’affichera plus d’extraits d’articles (seulement le titre et un lien), que ce soit sur son moteur de recherche ou dans Google Actualités, sauf si les éditeurs de presse l’autorisent à le faire gratuitement. Désemparée, une grande partie de la presse a dû céder, tant leur audience est dépendante de ces moteurs.
Sur les chaînes parlementaires, l’ancien secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, s’est emporté. « Google s’est moqué de nous, des Français, des Européens. Ils ont supprimé tout le monde et ont dit : ceux qui veulent revenir, il faut que ce soit gratuit. C’est une énorme arnaque ! » Et de poursuivre : « Je pense que ce qu’ils ont fait c’est une insulte économique majeure à tous les acteurs, c’est un bras d’honneur, mais que malheureusement c’est un contournement du droit. »
Le député La République en marche de Paris estime que Google a rusé, tout en restant dans les clous, mais que la « volonté » du législateur, a été « trahie ». Il considère que les parlementaires doivent répliquer, ce qu’a réclamé un collectif de plus 900 journalistes et personnalités. « La force du législateur, c’est de changer le droit, la loi, et de la faire appliquer », a-t-il estimé.
En attendant, estimant que le moteur de recherche a abusé de sa position dominante, la presse française a attaqué Google devant l’Autorité de la concurrence.
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S’il est élu président de la République en 2027, Bruno Retailleau veut faire de la réforme constitutionnelle sa première grande réforme. Le président des Républicains entend engager, dès le début de son mandat, une refonte des institutions destinée à renforcer le pouvoir des citoyens, réaffirmer la primauté du droit français et donner davantage de marges de manœuvre au Parlement, notamment sur l’immigration et la sécurité.
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